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Exécution de prestations d'assurances police dommages ouvrage pour l'opération de centre de tri des déchets ménagers recyclables.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Spl Centre de Tri Biopole

Avis N° : AO-2117-4816

  • 49 - ST BARTHELEMY D'ANJOU
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 49
Annonce No 21-50365
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Spl Centre de Tri Biopole.
Correspondant : Ragusa Olivier, 2 Bd de la Bouvinerie 49124 Saint-Barthelemy-d'Anjou, tél. : 06-82-61-05-16, courriel : [email protected] adresse internet : http:///spl-centre-tri-biopole.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http:///spl-centre-tri-biopole.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.


Objet du marché : exécution de prestations d'assurances Police Dommages ouvrage pour l'opération de centre de tri des déchets ménagers recyclables.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : 2 boulevard de la Bouvinerie, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent contrat a pour objet l'exécution des prestations d'assurance pour les garanties dommages ouvrage portant sur la réalisation du centre de tri des déchets ménagers recyclables
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : exécution de prestations d'assurances Police Dommages ouvrage pour l'opération de centre de tri des déchets ménagers recyclables.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 120 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 août 2021.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Attestation ORIAS (pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances)
Le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offre
Justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurance
Un pouvoir de la personne signataire du marché.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureur
Une attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du code des assurances (pour les agents ou courtiers)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
une attestation ORIAS (pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : documents à produire pour offre
- l'acte d'engagement (Ae) à compléter, dater et signer électroniquement par le représentant ayant reçu pouvoir d'engager la société candidate et ayant vocation à être titulaire du contrat
- le cadre de mémoire technique pour la qualité de gestion renseigné
- une note décrivant la nature et l'étendue des garanties proposées, les éventuelles réserves émises sur le cahier des charges.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature (telles que prévues à l'article 5-1) et les pièces de l'offre (telles que prévues à l'article 5-2) définies au présent règlement de la consultation.
les plis devront être déposés sur le profil acheteur avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
La remise des plis par télécopie ou par courriel n'est pas admise.
la transmission du pli (comprenant les pièces de candidature et d'offre) par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.e-marchespublics.com/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SPL Centre de tri Biopole.
profil acheteur de la SPL http:///spl-centre-tri-biopole.e-marchespublics.com, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SPL Centre de tri Biopole.
profil acheteur de la SPL http:///spl-centre-tri-biopole.e-marchespublics.com, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SPL Centre de tri Biopole.
profil acheteur de la SPL http:///spl-centre-tri-biopole.e-marchespublics.com, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SPL Centre de tri Biopole.
profil acheteur de la SPL http:///spl-centre-tri-biopole.e-marchespublics.com, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée Ile Gloriette Bp2411 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-40-99-46-58.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : 02-53-46-79-02, courriel : [email protected].

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