Avis de marché
Département(s) de publication :75, 78, 91, 92, 93, 94, 95, 77, 60
Annonce n° 24-123144
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Evaluation du programme européen Lait et Fruits à l'école pour la période 2023-2029 en France (métropole et régions d?Outre-mer)
Description : Evaluation du programme européen Lait et Fruits à l'école pour la période 2023-2029 en France (métropole et régions d?Outre-mer)
Identifiant de la procédure : f348154e-7532-41b4-92e3-a431a364ca80
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les motifs d'exclusion sont précisés dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Evaluation du programme européen à destination des écoles des écoles dans sa déclinaison française (métropole et régions d'Outre-mer) pour la période 2023-2029 en France (métropole et régions d'Outre-mer)
Description : Evaluation du programme européen Lait et Fruits à l'école dans sa déclinaison française (métropole et régions d'Outre-mer) pour la période 2023-2029 en France (métropole et régions d'Outre-mer)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.3 Durée estimée
Durée : 54 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est explicité dans le RC de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère technique est explicité dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris cedex 4
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Numéro d'enregistrement : 11007001800012
Adresse postale : 78 rue de Varenne
Ville : Paris
Code postal : 75349
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149558385
Télécopieur : 0149554463
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c6c05506-112c-48dc-a387-0452953beddc - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/10/2024 à 16:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2024
