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Evaluation du dispositif " Prépa Apprentissage " dans le cadre du Plan d'Investissement dans les Compétences (PIC)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ministère du Travail de l'Emploi de la Formation Professionnelle

Avis N° : AO-2030-0540

  • 75 - DARES
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-51890
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DIR ANIMATION RECHERCHE ETUDES STATIST, 39-43 quai André Citroen, Point(s) de contact : Mylène Durand, 75902, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 44 38 24 39, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=566246&orgAcronyme=e8rme=e8r
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=566246&orgAcronyme=e8rme=e8r
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Evaluation du dispositif " Prépa Apprentissage " dans le cadre du Plan d'Investissement dans les Compétences (PIC)
Numéro de référence : 2020-04
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'évaluation vise à rassembler des matériaux d'observation et d'analyse, en priorité à partir de :? Méthodes d'investigation de nature qualitative ;? L'étude des dossiers déposés par les porteurs de projet de recherche retenus par le comité de sélection, mis à disposition du titulaire (155 au maximum, répartis de manière équitable entre les 4 lots) ;? L'examen de données de pilotage des projets (indicateurs communs du PIC, indicateurs spécifiques proposés par les porteurs de projet) ;? Les données et indicateurs mis à disposition par la DARES (base Ariane sur les contrats d'apprentissage, enquête Orientation et Parcours en Apprentissage ), en fonction des possibilités d'exploitation. Les prestations sont à réaliser dans un délai de 25 mois.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 468 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Ile-de-France, Centre ? Val de Loire, Normandie, La Réunion
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1-FRD-FRB-FRY4
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot 1 Ile-de-France, Centre ? Val de Loire, Normandie, La Réunion
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. a. les questions évaluatives et les hypothèses d'études proposées au regard des attentes et enjeux / Pondération : 15%
2. b. la méthodologie d'enquête et notamment les méthodes d'entretien et leur variété (observations directes, focus group...), les outils retenus, les critères de choix des bénéficiaires enquêtés, le resp / Pondération : 25%
3. c. la composition des spécialités de l'équipe et la qualité des membres / Pondération : 25%
4. d. la garantie de stabilité et l'assurance d'un travail coordonné, notamment l'existence d'un coordinateur et l'utilisation de méthodes et d'outils communs (grilles d'entretien par exemple) / Pondération : 5%
Prix :
1. Prix / Pondération : 30%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 117 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Bretagne, Martinique
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI1-FRH-FRG-FRY2
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot 2 Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Bretagne, Martinique
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. a. les questions évaluatives et les hypothèses d'études proposées au regard des attentes et enjeux / Pondération : 15%
2. b. la méthodologie d'enquête et notamment les méthodes d'entretien et leur variété (observations directes, focus group...), les outils retenus, les critères de choix des bénéficiaires enquêtés, le resp / Pondération : 25%
3. c. la composition des spécialités de l'équipe et la qualité des membres / Pondération : 25%
4. d. la garantie de stabilité et l'assurance d'un travail coordonné, notamment l'existence d'un coordinateur et l'utilisation de méthodes et d'outils communs (grilles d'entretien par exemple) / Pondération : 5%
Prix :
1. Prix / Pondération : 30%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 117 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Hauts de France, Grand Est, Bourgogne Franche-Comté, Guadeloupe
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE-FRC-FRF-FRY1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot 3 Hauts de France, Grand Est, Bourgogne Franche-Comté, Guadeloupe
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. a. les questions évaluatives et les hypothèses d'études proposées au regard des attentes et enjeux / Pondération : 15%
2. b. la méthodologie d'enquête et notamment les méthodes d'entretien et leur variété (observations directes, focus group...), les outils retenus, les critères de choix des bénéficiaires enquêtés, le resp / Pondération : 25%
3. c. la composition des spécialités de l'équipe et la qualité des membres / Pondération : 25%
4. d. la garantie de stabilité et l'assurance d'un travail coordonné, notamment l'existence d'un coordinateur et l'utilisation de méthodes et d'outils communs (grilles d'entretien par exemple) / Pondération : 5%
Prix :
1. Prix / Pondération : 30%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 117 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Auvergne ? Rhône Alpes, Provence Alpes Côte d'Azur, Occitanie, Corse, Guyane
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK-FRJ-FRL-FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Auvergne ? Rhône Alpes, Provence Alpes Côte d'Azur, Occitanie, Corse, Guyane
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. a. les questions évaluatives et les hypothèses d'études proposées au regard des attentes et enjeux / Pondération : 15%
2. b. la méthodologie d'enquête et notamment les méthodes d'entretien et leur variété (observations directes, focus group...), les outils retenus, les critères de choix des bénéficiaires enquêtés, le resp / Pondération : 25%
3. c. la composition des spécialités de l'équipe et la qualité des membres / Pondération : 25%
4. d. la garantie de stabilité et l'assurance d'un travail coordonné, notamment l'existence d'un coordinateur et l'utilisation de méthodes et d'outils communs (grilles d'entretien par exemple) / Pondération : 5%
Prix :
1. Prix / Pondération : 30%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 117 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel " général " et moyen des 3 derniers exercices disponibles ;-Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel " spécifique" et moyen dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;-Présentation des prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ;-attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas concerné par les cas d'exclusion de la procédure, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (DC1 mis à jour de cette réglementation). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 octobre 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 9 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 octobre 2020 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
la candidature peut se faire avec le service edume.Limitation de l'attribution du nombre de lots pour un même soumissionnaire : Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour le nombre de lots de leur choix, sans limitation. En revanche, un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de 2 lots. Chaque soumissionnaire pré-sentant une offre pour plusieurs lots devra indiquer un ordre préférentiel d'attribution : un soumissionnaire dont l'offre est déclarée économiquement la plus avantageuse sur plus de quatre lots ne pourra se voir attribuer que les deux premiers lots de son choix. Le(S) soumissionnaire(s) classé(s) en seconde position ne pourra(ont) être désigné(s) attributaire(s) sur un des lots que si ce dernier ne fait pas partie de l'ordre préférentiel de l'attributaire initialement désigné lors du classement final
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551.1 du code de justice administrative),- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,- un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 juillet 2020

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