Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence Régionale de la Biodiversité et de l'Environnement
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25130109900049
Ville : Marseille
Code Postal : 13205
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1569792
Identifiant interne de la consultation : 2024-006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Estelle Lombardo
Numéro de téléphone du contact : +33 442909050
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 janvier 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Évaluation des plans d'actions des collectivités territoriales engagées dans les chartes « zéro déchet plastique » et « plages sans déchet plastique » en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code CPV principal
Descripteur principal : 79313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'ARBE souhaite faire appel à un prestataire pour :
- Conduire l'évaluation 2025 des actions mises en oeuvre par les acteurs publics engagés
- Identifier la progression de mise en oeuvre des actions depuis la dernière évaluation conduite en 2023
- Avoir un regard critique sur les précédentes évaluations mises en oeuvre depuis 2019
Dans ce cadre, le prestataire sera chargé de :
- Développer une enquête en ligne d'évaluation 2025 ainsi qu'un rapport bilan sur le modèle de celui rédigé lors de l'évaluation 2023 auquel sera ajouté l'analyse de la progression du nombre d'actions mises en oeuvre au sein des collectivités qui ont été évaluées en 2023
- Rédiger une note dans laquelle figurera l'analyse des méthodes d'évaluations conduites par l'ARBE depuis 2019 ainsi que des pistes d'amélioration
Mots descripteurs : Etude , Plastique , Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : 22 Rue Sainte Barbe 13205 - Marseille
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : 15000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Date d'envoi du présent avis : 05/12/2024
