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Evaluation à mi-parcours du projet ASTON.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Agence nationale pour la rénovation urbaine

Avis N° : AO-2125-3770

  • 75 - ANRU
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-77818
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ANRU.
Correspondant : M. Motte Etienne, ANRU, 69bis, rue de Vaugirard 75006 Paristél. : 01-53-63-56-96 adresse internet : https://www.anru.fr/.


Objet du marché : évaluation à mi-parcours du projet ASTON.



Caractéristiques principales :
evaluation à mi-parcours du projet ASTON
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation est lancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique. L'anru pourra conclure avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r août 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses sont assignées auprès du directeur général de l'anru dans les conditions fixées à l'article 10 de l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : anglais, français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202121.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé intégralement et gratuitement à partir de la plateforme PLACE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=774231&orgAcronyme=s2d.

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