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Evacuation et traitement en centre agréé des boues de traitement d'eau potable.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Le Havre Seine Métropole

Avis N° : AO-1952-0382

  • 76 - LE HAVRE SEINE METROPOLE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-185649
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CU AGL HAVRAISE CANT CRIQUETOT ESNEVAL.
Correspondant : le havre seine metropole, hotel de la communaute, 19 rue georges braque 76085 Le Havre, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.lehavreseinemetropole.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr/.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.


Objet du marché : evacuation et traitement en centre agréé des boues de traitement d'eau potable.


CPV - Objet principal : 90513800
Objets supplémentaires : 90513600
90513700
90513900.
Lieu d'exécution : communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, 76085 Le Havre Cedex.
Code NUTS : -FRD22.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Caractéristiques principales :
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : sans minimum / Maximum : 100 000 euros (H.T.) par an. Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an, au maximum 1 fois, soit une durée maximale de 2 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : evacuation et traitement en centre agréé des boues de traitement d'eau potable.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
en cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - dC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AS-LHSM-0478-S.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- a l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ou de la ville du Havre
- protection de l'environnement (se référer à l'article 2-5 du Rc)
- variantes facultatives (se référer à l'article 3-6-1-1 du Rc)
- visite facultative des usines Radicatel et Yport (se référer à l'article 4-3 du règlement de la consultation pour les conditions)
- critères de jugement des offres :
Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis :
* Pertinence du mode opératoire de réalisation des prestations (moyens matériels et humains affectés à la réalisation de l'accord cadre ; organisation que le candidat prévoit de mettre en place pour la réalisation et le suivi des prestations)noté sur 50 ;
* Pertinence du mode de traitement proposé au regard de la nature des boues
(désignation des centres de traitement de classes 2 et 3 agréés vers lesquels le candidat prévoit d'acheminer les boues, avoir l'arrêté d'exploitation du centre agréé pour juger de l'acceptation des boues) noté sur 30;
* pertinence de la politique sécurité et d'environnement permettant d'être efficace sur les sites d'eau potable et d'éviter tout risque de pollution des sites noté sur 20
les Sommes des sous notes /10 - coefficient pondérateur 2.
- prix des prestations noté sur 10 (10 pour le prix le moins cher puis classement relatif : prix le moins cher / prix proposé X10) - coefficient pondérateur 1.
- l'entité adjudicatrice prévoit la négociation (cf. Article 7 du règlement de la consultation pour les conditions)
- annexe : clause de dématérialisation.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 31 janvier 2020, à 14 heures.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-35-58-35-03.

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