Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 24-103880
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Valserhône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008386300015
Ville : Valserhône cedex
Code postal : 01206
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1521578
Identifiant interne de la consultation : Evacuation déchets balayeuses
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 972276507
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Valserhône
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 20%
Performance en matière de protection environnementale : 10%
Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Evacuation des déchets de balayeuses
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : le marché a pour objet l'évacuation des déchets balayeuses . il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel défini comme suit par an et en euros HT :
minimum 15 000,00
maximum 50 000,00
Lieu principal d'exécution du marché : 965 Rue Santos Dumont 01200 - Valserhône
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.
Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous-pondérés conformément au règlement de la consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Aucune forme de groupement n'est imposé.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2024
