Département(s) de publication : 34
Annonce No 23-37231
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2249136&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2249136&orgAcronyme=f2h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Etudes relatives au projet d'extension et de rénovation du Centre de Biologie Structurale
Numéro de référence : 2023_DRMPL_002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet les études nécessaires à la réalisation du projet d'extension et de rénovation du CBS à Montpellier. Les études concernent les missions de maîtrise d'uvre, la mission de contrôles techniques ainsi que celle de coordination de la sécurité et de protection de la santé (CSPS). L'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à un montant de 3 480 000 euros HT. La durée prévisionnelle du chantier est de 24 mois (OPR comprises).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'uvre
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : CBS - 29, rue de Navacelles - 34 090 MONTPELLIER
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne la mission de base de maîtrise d'uvre ainsi que la mission complémentaire OPC.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Maître d'ouvrage se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est divisé en deux tranches décrites dans les documents de la consultation. Les conditions d'affermissement de la tranche optionnelle sont décrites dans le CCP applicable au lot no1.Ce lot sera conclu à prix provisoires dans les conditions édictées par les documents de la consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mission de contrôles techniques
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : CBS - 29, rue de Navacelles - 34 090 MONTPELLIER
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot concerne la mission de contrôles techniques nécessaires à la réalisation de l'opération.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Maître d'ouvrage se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est divisé en deux tranches décrites dans les documents de la consultation. Les conditions d'affermissement de la tranche optionnelle sont décrites dans le CCP applicable au lot no2.Ce lot sera conclu à prix forfaitaires et définitifs dans les conditions édictées par les documents de la consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : CBS - 29, rue de Navacelles - 34 090 MONTPELLIER
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot concerne la mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé nécessaire pour la réalisation de l'opération.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Maître d'ouvrage se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est divisé en deux tranches décrites dans les documents de la consultation. Les conditions d'affermissement de la tranche optionnelle sont décrites dans le CCP applicable au lot no3.Ce lot sera conclu à prix forfaitaires et définitifs dans les conditions édictées par les documents de la consultation.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot no2, le marché est réservé aux contrôleurs techniques disposant d'un agrément administratif dans les conditions prévues par la réglementation.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le mode de règlement des prestations est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations des CCP. Le nantissement ou la cession de créances s'effectue conformément aux articles R.2191-45 et suivants du code de la commande publique et dans les conditions des CCP applicables. Les prix des marchés sont révisables dans les conditions édictées par les CCP applicables. Aucune garantie financière n'est exigée pour l'exécution du marché public.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 avril 2023 - 10:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 avril 2023 - 11:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à
https://marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des compléments qui pourraient lui être apporté. Les opérateurs qui ne s'identifieront pas préalablement au téléchargement ne pourront être informés. Aucun dossier de consultation sera transmis sous format papier. Pour avoir accès aux pièces complémentaires du dossier de consultation en vertu de l'article R.2132-5 du code de la commande publique, il convient d'en faire la demande via la plateforme de dématérialisation PLACE (onglet "question" de la consultation). Une fois la demande effectuée, le service achats-marchés de la Délégation Régionale se chargera de vous transmettre les documents. Les plis doivent obligatoirement être déposés via la plateforme de dématérialisation à l'exception de la transmission d'une copie de sauvegarde, selon les conditions édictées par le règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse
https://marches-publics.gouv.fr. Toute demande de renseignements sur la présente consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme. Les questions-réponses sont consultables via la plateforme. La mention relative aux modalités d'ouverture des plis est communiquée à titre indicatif. La date limite de remise des offres est entendue comme étant le lundi 24 avril 2023 à 10:30:59. Les plis électroniques et copies de sauvegarde reçus après cette date seront enregistrés au registre des dépôts mais ne seront pas examinés. La présente consultation nécessite la réalisation d'une visite obligatoire des lieux d'exécution préalable du dépôt d'un pli. La visite a un caractère obligatoire. Les dates de visite sont fixées le 04/04/2023 à 14 heures et le 06/04/2023à 9h30. La prise de RDV préalable à la réalisation de la visite est obligatoire. La prise de RDV s'effectue via la plateforme de dématérialisation PLACE dans les conditions édictées par le règlement de la consultation. La durée des marchés indiquée dans le présent avis est une durée prévisionnelle. Pour connaître les durées applicables, il convient de se rapporter aux documents de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet :
http://Montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet :
http://Montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mars 2023