Etudes préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières et les espaces naturels sensibles du Département du Var.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental du Var

Avis N° : AO-2226-3601

  • 83 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 83
Annonce No 22-85674
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental du Var, Numéro national d'identification : 22830001800113, Direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303, 83076, Toulon, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://var.fr
Adresse du profil acheteur : http://var.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://var.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://var.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Etudes préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières et les espaces naturels sensibles du Département du Var
Numéro de référence : 20220664
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Les principales prestations concernent la réalisation d'études préalables d'environnement et de dossiers réglementaires pour les infrastructures routières et les espaces naturels sensibles (Ens) gérés par le Conseil Départemental du Var :- aménagement linéaires sur routes existantes- aménagements localisés sur routes existantes (carrefour giratoire?),- voies nouvelles (déviation, barreau, contournement?)- ouvrages d'art,- voies Dfci,- parcours cyclables (en sites propres, partagés ou voies vertes)- aménagements en espaces naturels sensiblesMontants de l'accord-cadre par période:Montant minimum :50 000 euro(s) HtMontant maximum :500 000 euro(s) HtL'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Rc.Valeur estimée indiquée sur 4 ans

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 077 800 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71420000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les principales prestations concernent la réalisation d'études préalables d'environnement et de dossiers réglementaires pour les infrastructures routières et les espaces naturels sensibles (Ens) gérés par le Conseil Départemental du Var :- aménagement linéaires sur routes existantes- aménagements localisés sur routes existantes (carrefour giratoire?),- voies nouvelles (déviation, barreau, contournement?)- ouvrages d'art,- voies Dfci,- parcours cyclables (en sites propres, partagés ou voies vertes)- aménagements en espaces naturels sensiblesMontants de l'accord-cadre par période:Montant minimum :50 000 euro(s) HtMontant maximum :500 000 euro(s) HtL'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Rc.Valeur estimée indiquée sur 4 ans
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 48
Prix :
1. PRIX / Pondération : 52
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 077 800 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un (1) an par reconduction Tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Clauses de réexamen : l'accord cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc.Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du Ccp
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesL. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - La présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations d'exécution pour les prestations les plus importantes.Ou- Des certificats de qualification Opqibi ou équivalent suivants, pour justifier de ses compétences professionnelles, notamment :Qualification Opqibi 06-12, évaluation environnementale des projets, travaux etaménagementsQualification Opqibi 07-01, étude de la biodiversité et des écosystèmes (dans le cadre d'une procédure réglementaire)Qualification Opqibi 07-02, étude paysagèreQualification Opqibi 07-04, étude des bassins versants et des écosystèmes aquatiquesQualification Opqibi 08-03, étude d'assainissement et de protection des milieuxrécepteursQualification Opqibi 13-03, études de réseaux courants d'assainissementQualification Opqibi 16-05, ingénierie en acoustique d'environnementQualification Opqibi 18-16, Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre, à savoir une description du logiciel de calcul hydraulique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire spécialisé dans les domaines suivants :-en études environnementales générales (études d'impact, dossiers d'enquêtes publiques, etc) ;-en études écologiques et naturalistes ;-en études d'aménagement paysagers (Paysagistes diplômés ou bénéficiant des références similaires) ;-en études acoustiques ;-en études hydrauliques et dossiers loi sur l'eau ;En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé dans le domaine suivant :-études environnementales générales.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 juillet 2022 - 20:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 août 2022 - 08:30 Lieu : Toulon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du Règlement de Consultation.La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 48 points :Sous-Critère no1 - les caractéristiques de l'équipe dédiée, noté sur 24 points:sous-sous critère 1.1 : Composition de l'équipe et effectifs dédiés (8 points)sous-sous critère 1.2 : Qualifications et références des personnes en charge des études (8 points)sous-sous critère 1.3 : Organisation interne à l'équipe et contrôle qualité des prestations (8 points)sous-critère no2 - la méthodologie de réalisation des études, noté sur 24 points :Sous-Sous critère 2.1 : Note méthodologique générale et organisation externe avec l'acheteur (8 points)sous-sous critère 2.2 : Note méthodologique technique dans le domaine de l'hydraulique (8 points)sous-critère 2.3 : Note méthodologique technique dans le domaine de l'écologie (8 points)pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Ccira de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 juin 2022

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