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Etudes géotechniques et environnementales de sols dans le cadre d'opérations de construction de logements intermédiaires neufs

AVIS DE MARCHE

Client : In'Li

Avis N° : AO-2110-1129

  • 92 - IN'LI
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

INLI.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : in'li, à l'attention de Pinel Antoine, Tour Ariane, 5 place de la Pyramide, F - 92088 Paris La Defense, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR105
Code d'identification national : 60205235900034
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.inli.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://agysoft.marches-publics.info,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Réalisation de prestations d'études géotechniques et environnementales de sols dans le cadre d'opérations de construction de logements intermédiaires neufs
Numéro de référence : 2020-Sm-060
II.1.2) Code CPV principal : 71313000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité.
L'accord-cadre n'est pas alloti au motif que la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus couteuse et techniquement plus complexe l'exécution des prestations. En effet, les opérations de sondages et d'investigations des sols sont similaires pour les études géotechniques et environnementales de sols. Ces prestations sont mutualisées pour rationaliser les coûts et fiabiliser les résultats .
Le présent accord-cadre est multi-attributaire et attribué à six (6) opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de jugement des offres conformément à l'article 7.2 du Règlement de Consultation.
Pour chaque lot, les titulaires sont consultés au moment de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur dans les conditions définies à l'article 2.3 du Cahier des Clauses Particulières

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45111250
71313400
71332000
71351000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité.
L'accord-cadre n'est pas alloti au motif que la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus couteuse et techniquement plus complexe l'exécution des prestations. En effet, les opérations de sondages et d'investigations des sols sont similaires pour les études géotechniques et environnementales de sols. Ces prestations sont mutualisées pour rationaliser les coûts et fiabiliser les résultats .
Le présent accord-cadre est multi-attributaire et attribué à six (6) opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de jugement des offres conformément à l'article 7.2 du Règlement de Consultation.
Pour chaque lot, les titulaires sont consultés au moment de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur dans les conditions définies à l'article 2.3 du Cahier des Clauses Particulières
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à compter du 01 juin 2021 ou à la date de sa notification au titulaire si celle-ci est postérieure, pour une durée de douze (12) mois, tacitement reconductible trois (3) fois, par période de douze (12) mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 6
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/03/2021 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 22 mars 2021 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Pour toute demande de renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront impérativement transmettre leurs questions écrites par l'intermédiaire de la plateforme AWS-Achat avant le mardi 12 mars 2021
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, F - 92020 Nanterre, Tél : +33 899029703, Fax : +33 899186589
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, F - 92020 Nanterre, Tél : +33 899029703, Fax : +33 899186589
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 février 2021

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