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Etudes et investigations géotechniques, géothermiques et environnementales sur le patrimoine départemental.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département de l'Hérault

Avis N° : AO-2141-2108

  • 34 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-128413
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental de l'Hérault, Numéro national d'identification : 22340001100076, Hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des moulins, 34087, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 67 67 67, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.herault.fr
Adresse du profil acheteur : https://commande-publique.herault.fr/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://commande-publique.herault.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://commande-publique.herault.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Etudes et investigations géotechniques, géothermiques et environnementales sur le patrimoine départemental
Numéro de référence : 21cbd19
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71332000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent cahier des charges porte sur la réalisation d'études et d'investigations géotechniques, d'étude et d'investigations géothermiques et environnementales, de repérage de réseaux commandées dans le cadre d'opérations de construction, de réhabilitation des sites et autres dans les propriétés gérées par le Département de l?Hérault

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Etudes et investigations géotechniques
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71332000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Etudes et investigations géotechniques
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, N'excèdera pas le 31/12/2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : le montant maximum Ht de la période initiale est fixé à 250 000 euro(s) Ht (montants identiques pour chaque période de reconduction)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Etudes et investigation géothermiques et environnementales, repérage de réseaux
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71332000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Etudes et investigation géothermiques et environnementales, repérage de réseaux
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, N'excèdera pas le 31/12/2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : le montant maximum Ht de la période initiale est fixé à 250 000 euro(s) Ht (montants identiques pour chaque période de reconduction)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.Pour les lots 01 et 02 : Opqibi 1002 - Etude de projets complexes en géotechniquePour les lots 01 et 02 : Opqibi 1003 - Etude en géologiePour les lots 01 et 02 : Opqibi 1008 - Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situPour les lots 01 et 02 : Formation Amiante Sous-section4 (Ss4)Pour le lot 02 uniquement : Opqibi 0804 - Etude de la pollution des nappes et des solsPour le lot 02 uniquement : Opqibi 1005 Etude en hydrogéologiePour le lot 02 uniquement : Opqibi 1007 Etude des ressources géothermiquesPour le lot 02 uniquement : Certificat Lne sites et sols pollués : Domaine A Etude assistance et contrôlePour le lot 02 uniquement : Rge Qualiforage (sonde et nappe)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre est conclu à compter du 03/01/2022 le cas échéant à compter de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2022.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie ou caution (Cf modalités des avances dans les documents de la consultation).Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables, annuellement, a chaque reconduction.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Marché financé par les ressources propres de la collectivité
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 octobre 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 octobre 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialiséela signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Délai de validité des offres 6 mois (soit 180 jours)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 septembre 2021

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