Etudes et diagnostics en conservation préventive en vue d'un chantier des collections dans plusieurs musées de la ville de Colmar.

Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 24-109478
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Etudes et diagnostics en conservation préventive en vue d'un chantier des collections dans plusieurs musées de la ville de Colmar
Lieu d'exécution : Ville de Colmar, 68000 COLMAR
Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ou garantie exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.
En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :
IM = M x J/365 x Taux IM + F
Dans laquelle :
IM : montant des intérêts moratoires
M : montant TTC de la demande de paiement
Taux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points
J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement
F : forfait de 40 euros de frais de recouvrement
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Pas de forme juridique imposée à un éventuel groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
Ville de Colmar
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRF12
Valeur estimée hors TVA : 65 000,00 euro(s)
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : NON
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 04 nov. 2024
Lieu : COLMAR
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Marchés réservés : NON
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : [email protected]
Web : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Etudes et diagnostics en conservation préventive en vue d'un chantier des collections dans plusieurs musées de la ville de Colmar.
La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : nécessité d'une homogénéité des résultats. L'allotissement rendrait techniquement plus complexe l'exécution des prestations.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.
Les prestations sont décomposées comme suit, en 2 tranches :
Tranche Ferme (TF) : Urgences sanitaires
Tranche Optionnelle n°1 :Cahier des charges pour un lieu de conservation temporaire et déménagements préalables aux projets de rénovation Bartholdi et Unterlinden
La tranche optionnelle pourra être affermie dans un délai qui ne pourra dépasser 6 mois à compter de la décision d'admission sans réserve des prestations objets de la tranche ferme. Seul le pouvoir adjudicateur pourra décider d'affermir, ou non, la tranche. La décision d'affermissement prendra la forme, le cas échéant d'un ordre de service ;
Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit ou d'attente.
Le contrat est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à notification de la décision d'admission sans réserve des prestations objets de la dernière tranche exécutée. Sa durée d'exécution est estimée à 12 mois à compter de la notification du contrat. Il n'est pas reconductible.
Les délais d'exécution applicables sont ceux détaillés par le titulaire dans le cadre de son offre (voir planning d'exécution fourni par le titulaire). Suite à la notification du marché, ils pourront être mis à jour d'un commun accord avec le pouvoir adjudicateur. La notification du marché vaut ordre de service de commencer l'exécution des prestations objets de la tranche ferme.
Sauf mention contraire, la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle vaut ordre de commencer l'exécution des prestations objets de la tranche optionnelle.
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite préalable des sites dans les conditions suivantes :
- Personne à contacter pour prise de rendez-vous :
Mme Juliette CHEVEE - Mail : [email protected]
Une visite sera organisée les vendredi 11 octobre 2024 et le lundi 21 octobre 2024
Une attestation de visite sera complétée par le représentant du pouvoir adjudicateur suite à la visite et remise au candidat. Le candidat devra la joindre à l'appui de son offre. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées.
Les modalités de retrait du DCE, la composition attendue des candidatures et des offres ainsi que les modalités de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de consultation
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Ville de Colmar : Service de la Commande Publique

Adresse : 1 place de la Mairie, 68021 Colmar Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 368090395
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2024