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Etudes environnementales ZAC de la Bréhannerie

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE

Client : Nantes Métropole Aménagement

Avis N° : AO-2118-0015

  • 44 - Le Pellerin
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

NANTES_AMENAGEMENT.GIF
Section 1 : Pouvoir adjudicateur : Nantes Métropole Aménagement - SPL, 2 avenue Carnot, BP 50906, 44009 Nantes Cedex 1

Section 2 : Caractéristiques du marché :
2.A Description : Actualisation des études environnementales préalables à la poursuite de la réalisation de la dernière tranche de la ZAC de la Bréhannerie 2, comprenant la réalisation du diagnostic environnemental, la définition d'une stratégie réglementaire, l'actualisation du dossier de déclaration ou l'établissement d'un dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau


Lieu d'exécution : ZAC de la Bréhannerie - Le Pellerin (44640)
2.B Nature de la consultation : Marché de services passé selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur avec possibilité de négociation conformément aux dispositions de l'article L 2123.1 du Code de la Commande Publique
2.C Division en lots : Marché unique
2.D Décomposition en tranches :
Le marché fait l'objet de la décomposition en tranches suivantes :
Tranche ferme : Etat initial de la dernière tranche de la ZAC pour aboutir à un diagnostic environnemental exhaustif et définition de la stratégie réglementaire de poursuite de l'opération
Tranche optionnelle 1 : Actualisation du dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau
Tranche optionnelle 2 : Etablissement d'un dossier de dérogation pour la destruction d'espèces protégées ou de leurs habitats de reproduction
Tranche optionnelle 3 : Etablissement du Dossier d'Autorisation Environnementale Unique
2.E Les variantes proposées seront prises en considération : Oui2.F Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles
2.G Durée des marchés et délais d'exécution :
La durée globale du marché est de 42 mois à compter de la date de notification du marché
Le marché ne sera pas reconduit
Date prévisionnelle de démarrage des prestations (tranche ferme) : Juin 2021
Section 3 : Renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique :
3.A Conditions relatives au marché :
3.A.1 Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas exigé de cautionnement ou de garantie.
3.A.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables :
Origine des fonds nécessaires à la réalisation de l'opération : Nantes Métropole Aménagement. Contrat à prix fermes
Modalités de règlement des comptes : 60 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Paiement par virement.
3.A.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
3.B Conditions de participation : Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation
3.C Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation
Section 4 : Renseignements portant sur les délais de procédure :
4.A Date limite de réception des offres : 10 Mai 2021 à 12 h 00
4.B Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 5 : Renseignements complémentaires :
5.A Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
5.B Conditions de retrait des dossiers de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé, il est disponible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jsfjtHuSOy&v=1&selected=0
5.C Conditions de remise des offres :
Les offres doivent faire l'objet d'une remise dématérialisée à l'adresse suivante :
https://nantes-am.achatpublic.com/
Les modalités d'envoi d'une copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation
5.D Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les questions seront adressées via le profil d'acheteur : https://nantes-am.achatpublic.com
5.E Date d'envoi du présent avis : 08/04/2021

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