Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Public,
agissant au nom et pour le compte de la Ville d'Angers,
48 C Bd Foch - BP 80110, 49101 Angers cedex 02
représentée par son Directeur général : Michel BALLARINI,
Objet du marché : Accord-cadre d'études environnementales sur le secteur du périmètre global Rives Vivantes à Angers (49) ayant pour objet de définir les termes régissant les bons de commande à passer pour la réalisation de : étude d'impact/ réunion / étude d'incidence Natura 2000/ dossier d'autorisation environnementale /synthèse des observations de l'AE/diagnostic environnemental.
Durée du marché : La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de 24 mois.
Le marché ne sera pas reconduit.
Nombre et consistance des lots : L'accord-cadre n'est pas alloti.
Procédure de passation : La présente consultation est passée en procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique avec possibilité de négociation avec les trois premiers.
Modalités d'attribution : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prix sont unitaires et révisables. Aucune avance ne sera versée. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes libres ne sont pas acceptées. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la remise de l'offre ou à compter de la date limite de réception des offres finales.
Critères de sélection : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Les principes de notation sont mentionnés au règlement de la consultation.
Les éléments demandés pour la candidature et l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 03/12/2020 à 12h00
N° AOA 6880 20 104
Renseignements divers : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme Sarah DEGUIL, courriel
[email protected] ; éléments d'ordre administratif : Mme Lucile THOMAS, courriel
[email protected], copie
[email protected]
Les documents sont gratuitement téléchargeables sur la plateforme
http://www.achatpublic.com.
Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions peuvent être posées jusqu'au 26/11/2020 et les réponses seront données au plus tard le 30/11/2020 via la plateforme
http://www.achatpublic.com.
Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site
http://www.achatpublic.com.
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_0VHHJurBYQ
Voies et délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes.