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Etudes environnementales pour la déconstruction et la reconstruction du pont de Sorde l'Abbaye

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental des Landes

Avis N° : AO-1922-2747

  • 40 - RD 123
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG40.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Laurence Devendeville, Département des Landes, 23 rue victor Hugo 23 rue victor Hugo, 40000 Mont de marsan


Objet du marché : RD123 - Réalisation des études environnementales pour la déconstruction et la reconstruction du pont de Sorde l'Abbaye

Durée du marché : La durée est fixée à 5 ans à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.
Le délai d'exécution de chaque phase court à compter de l'ordre de service notifiant son démarrage.
Les délais d'exécution des phases du marché sont fixés à l'acte d'engagement.
Le marché est divisé en 3 phases définies comme suit :
Phase N° 1 : Loi sur l'Eau
Phase N° 2 : Etude d'impact
Phase N°3 : Contrôle des mesures environnementales pendant la préparation et la réalisation des travaux.
Nombre et consistance des lots : Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Procédure de passation : La consultation est passée par Procédure adaptée simple en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.

Modalités d'attribution : Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Les prestations font l'objet d'un lot unique car la mission est homogène et ne peut être scindée pour être confiée à différents intervenants.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 2° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la
réception des propositions.
Justificatifs candidature
- Lettre de candidature (DC1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc) ou équivalent
- Déclaration du candidat (DC2 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc) ou équivalent
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être
apportée par tout moyen (références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Conformément à l'article R2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne
saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire
dans un délai de 5 jours, les certificats et attestations prévus.
Contenu de l'offre
- Acte d'engagement dûment signé et tamponné,
- Bordereau des prix forfaitaires et unitaires : cadre ci-joint à compléter sans modification,
- Détail estimatif : cadre ci-joint à compléter,
- Mémoire technique : le mémoire technique servira de base pour juger le critère "Valeur technique de l'offre" défini à l'article 6 ci-après.
Les candidats doivent traiter les chapitres suivants points par points en reprenant la même
numérotation.
Ce document, présenté sous forme de dossiers distincts répertoriés ci-dessous, comprendra toutes justifications et observations du candidat, notamment:
Sous dossier A1: L'organisation et les moyens, comprenant notamment l'organigramme des
intervenants de l'entreprise (ou du groupement), la description des postes et qualification de chacun, l'organisation de l'équipe présentée pour la réalisation des prestations et les matériels affectés à la mission.
Sous dossier A2: La méthodologie de travail, comprenant les modes opératoires et procédures mises en oeuvre pour réaliser les prestations du marché conformément aux dispositions du cahier des charges ainsi qu'un planning détaillé des différentes phases d'études.
En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de
l'annexe :
- Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article R2193-1 alinéa 2 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir
adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
Critères de sélection : Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants :
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières
2. Garanties techniques
Critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations (60 points)
Appréciation du critère "Prix des prestations" :
Le prix des prestations noté sur 60 points sera apprécié au vu du détail estimatif fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat.
Après élimination d'offre(s) jugées(s) anormalement basse(s) elle se fait pour chaque offre avec le rapport : Note = 60 x Montant de l'offre la plus basse / Montant de l'offre
2. Valeur technique (40 points)
Appréciation du critère "Valeur technique"
La valeur technique de l'offre, notée sur 40 points sera appréciée au vu du mémoire technique du candidat, dont le contenu est défini à l'article 5.1.
Chaque sous-critère sera noté sur 5 :
- 0 : Non traité
- 1 : Traité mais très incomplet
- 2 : Traité mais insuffisant
- 3 : Traité mais moyennement satisfaisant
- 4 : Traité et satisfaisant
- 5 : Traité et très satisfaisant
Les notes des sous critères seront pondérées et additionnées afin d'obtenir une note sur 40 points répartis de la façon suivante :
- Contenu du sous-dossier A1 : L'organisation et les moyens (16 points)
- Contenu du sous-dossier A2 : Méthodologie de travail (24 points)
Pour la partie à prix unitaires :
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres.
En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent.
Pour la partie à prix global et forfaitaire :
Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. La décomposition du prix global forfaitaire permet d'apprécier les offres et n'a pas de valeur contractuelle.
En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette
décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Conformément à l'article R2152-3 du Code de la commande publique, toute offre paraissant
anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.
Date limite : Date et heure limites de remise des propositions : 19-06-2019 à 16:00

Renseignements divers : 1) Renseignements administratifs
Adresse internet : http://www.landes.fr
Si le candidat n'est pas en capacité de transmettre sa demande par voie électronique elle la transmet à l'adresse suivante :
Correspondant : Laurence DEVENDEVILLE
Adresse : Département des Landes
Direction de la Commande Publique
23, rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan Cedex
Téléphone : 05 58 05 40 40
Fax : 05 58 05 41 82
Courriel : [email protected]
2) Renseignements techniques
Adresse internet : http://www.landes.fr
Si le candidat n'est pas en capacité de transmettre sa demande par voie électronique elle la transmet à l'adresse suivante :
Correspondant : Elise AVOUAC
Adresse : Département des Landes
Direction de l'Aménagement
Service Etudes et Grands Travaux Neufs
23, rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan Cedex
Téléphone : 05 58 05 40 40
Fax : 05 58 05 41 82
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.landes.fr
3) Voies et délais de recours
Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
64010 Pau Cedex
Téléphone: 05 59 84 94 40
Télécopie: 05 59 02 49 93
Courriel: [email protected]
Adresse Internet : Adresse internet : http://www.landes.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 21/05/2019

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