Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 24-93652
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Denis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21974011500015
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97490
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1512500
Identifiant interne de la consultation : 2402160062-CB
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : "Correspondre avec l'acheteur" afin de gérer votre correspondance plus facilement via la plateforme
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :
Pour le candidat individuel :
- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …)
- les coordonnées (téléphone, mail)
- l'identité de la personne habilitée à engager le candidat
Pour le groupement conjoint ou solidaire :
- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …)
- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)
- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)
- la désignation du mandataire
2. Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.
3. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
4. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
5. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Capacité minimum demandée : sous peine de rejet de la candidature, le candidat devra présenter obligatoirement les compétences (titre d'études et professionnels ou références) dans chacun des domaines suivants :
- Aménagement et urbanisme (mandataire en cas de groupement) ;
- Paysage et environnement ;
- Mobilité douce;
- Stratégie de développement économique et touristique ;
- Sociologie urbaine.
En cas de présentation de référence, doivent être indiqués l'année de réalisation, la nature des prestations fournies, le montant et le destinataire privé ou public. Les références doivent dater des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/08/2024 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ETUDES DE PREFIGURATION - AMENAGEMENT DE L'ENTREE EST LITTORALE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur les études de préfiguration relatives au projet d'aménagement de la Nouvelle Entrée Est Littorale, de la cité des Arts à l'échangeur de la Jamaïque.
Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint-Denis 97400 - Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (clé USB), dans les conditions énoncées au règlement de consultation.En application de l'article L2112-2 du CCP, le marché fait l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté. Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat.
Il ne s'agit pas d'un marché reconductible.
Les variantes sont interdites.
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du CCP. Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du CCP.
Il n'est pas prévue de retenue de garantie. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions définies au CCAP.
Le marché est financé sur le budget propre de la commune.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
27 rue Myollis
75015 Paris
Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2024
