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ETUDES DE MODERNISATION DU CENTRE VILLE DE SANT-LEU - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Leu

Avis N° : AO-2151-1417

  • 974 - ST LEU
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 974
Annonce No 21-147249
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint Leu, Point(s) de contact : Monsieur le Maire - Bruno DOMEN, 97436, Saint-leu, RE, Téléphone : (+33) 02 62 34 80 03, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 02 62 49 87 24, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ETUDES DE MODERNISATION DU CENTRE VILLE DE SANT-LEU - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
Numéro de référence : 2021_12
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : marché de prestations intellectuelles ayant pour objet de confier à un prestataire ou à un groupement de prestataires spécialisés une assistance au maître d'ouvrage dans le cadre d'une étude de modernisation du centre ville de saint-Leu. Le marché est décomposé en 2 lots comportant chacun 1 tranche ferme et des tranches optionnelles.- Lot no1 : AMO mission d'urbanisme, paysage, programmation commerciale, environnement et VRD - Lot no2 : AMO - missions juridiques et financière.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 350 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assistance à maitrise d'ouvrage - missions urbanisme, paysage, programmation commerciale, environnement et VRD
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Centre ville des Saint-Leu
II.2.4) Description des prestations : Marché de prestations intellectuelles qui a pour objet de confier à un prestataire ou à un groupement de prestataires spécialisés une mission d'urbanisme, paysage, programmation commerciale, environnement et VRD pour l'élaboration des études relatives à la modernisation du Centre-Ville de Saint leu.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 270 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche optionnelle 1 : Dossier contribuant à l'élaboration du PLU (révision générale)Tranche optionnelle 2 : Réalisation d'une maquette 3D évolutive, visite virtuelle et modélisation
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Compétences attendues : - Programmation Urbaine/Commerciale,Urbanisme / Architecture /logement aidé et privé (dispositif DOM,)Sociologie appliquée aux populations en Outre-Mer,Transport /déplacement/Mobilité, Paysage en milieu insulaire tropical, Ingénierie énergétique, Ingénierie voirie réseaux divers et hydraulique, Graphisme, info graphisme et modélisation, Environnement... (se référer au RC)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assistance à maitrise d'ouvrage - missions juridique et financière
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71244000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Centre ville de Saint-Leu
II.2.4) Description des prestations : Marché de prestations intellectuelles ayant pour objet de confier à un prestataire ou à un groupement de prestataires spécialisées une mission d'assistance juridique et financière en vue des études de modernisation du centre-ville de Saint Leu. Le présent lot 2 est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : - Tranche optionnelle 1 : Assistance à la passation des dossiers de consultation et analyse des offres jusqu'à l'attribution des marchés.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les compétences et connaissances attendues du titulaire pour mener à bien la mission sont les suivantes : CGCT, Code de l'urbanisme, code de l'environnement,Parfaite connaissance des postes de dépenses d'une opération d'aménagement et plus particulièrement des mécanismes de FCTVA, d'amortissement,Parfaite connaissance des lois de défiscalisation outre-mer ..(Voir règlement consultation)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1 : En cas de groupement il sera clairement précisé la (les) compétence (s) de chaque co traitant-- Une déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier : a) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique b) qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (article L.5212-1 à 11 du Code du travail). c) Qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales alors exigibles.- Un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (Indiquez le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation (numéro unique d'identification ou document équivalent, délégation de pouvoir...)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Formulaire DC2 : Ce formulaire intègre la déclaration du chiffre d'affaires pour les 3 dernières exercices disponibles et le chiffre d'affaires pour l' activité concernée par l'objet de la consultation, sur les trois dernières années.Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des CA concernés, et fourniront leur numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel, attestation appropriée de banque ou d'assurance précisant les risques couverts et leurs montants respectifs...)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat fournira :- la liste des moyens techniques du candidat ;- la liste en personnel du candidat ;Sera précisé obligatoirement l'expérience, les compétences des personnes physiques amenées à intervenir lors des missions et sera indiqué les titres d'études professionnelles. - une sélection de 3 références professionnelles minimum pour des opérations similaires.Chaque référence sera présentée en précisant : La nature de l'opération, la date de réalisation, la durée, le lieu, le montant des prestations réalisées et suivies.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 janvier 2022 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 janvier 2022 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Décomposition des tranches du lot 1 : tranche ferme Phase 1 : Elaboration du diagnostic territorialPhase 2 : Elaboration du projet de territoire : orientations stratégiques et programmation pour la réalisation d'un schéma directeur (master plan)Phase 3 : Etude de faisabilité des projets opérationnels retenus (Zoom sectoriel)Phase 4 : projet partenarial tranches optionnelles :To1 :Dossier contribuant à l'élaboration du PLU (révision générale)To2 : Réalisation d'une maquette 3d évolutive, visite virtuelle et modélisationDécomposition des tranches du lot 2 : tranche ferme :Phase 1 : Accompagnement à la réalisation de l'état des lieux du patrimoine et des investissements communauxPhase 2 : Assistance de la ville sur les questions juridiques, administratives, financières et fiscales spécifiques aux appliquées à l'urbanisme pour l'élaboration du schéma directeurPhase 3 : Accompagnement de la ville à la déclinaison en phase opérationnelle du schéma directeurtranche optionnelle :- assistance à la passation des dossiers de consultation et analyse des offres jusqu'à l'attribution des marchés-Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil acheteur www.achatpublic.com. - la signature électronique n'est pas obligatoire. Lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la commune, l'identification des candidats n'est pas obligatoire. Cependant afin de pouvoir bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, il est vivement conseillé aux candidats lors du téléchargement du DCE de s'identifier.- l'heure indiquée à la rubrique Iv.2.2 correspond à l'heure locale de la Réunion.Modalités de financement : AFD (Agence Française de développement) à hauteur de 40% et Ville de Saint-Leu à hauteur de 60%.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97704, Saint-Denis, RE, Téléphone : (+33) 02 62 92 43 60, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 02 62 92 43 62, Adresse internet : http://www.la-reunion.tribunal.administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97704, Saint-Denis, RE, Téléphone : (+33) 02 62 92 43 60, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 02 62 92 43 62, Adresse internet : http://www.la-reunion.tribunal.administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 décembre 2021

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