Études de circulation tous modes sur le territoire de la Métropole de Lyon.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole de Lyon

Avis N° : AO-2226-3556

  • 69 - METROPOLE DE LYON
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 69
Annonce No 22-64176
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - CS33569, Point(s) de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP - 69505, Lyon Cedex 03, F, 69505, Lyon Cedex 03, F, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 26 99 30 78, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale à statut particulier
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Études de circulation tous modes sur le territoire de la Métropole de Lyon
Numéro de référence : 22VMU02
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les études nécessaires relatives à l'ensemble des modes de déplacements afin de garantir à tous une mobilité effective dans un contexte de croissance économique, démographique, donc un besoin de mobilité important, par une meilleure efficacité de l'allocation de l'espace public. La Métropole de Lyon s'attache les services de bureaux d'études spécialisés dans le domaine des déplacements Pour le recensement et le traitement des données, la prise en compte de projets urbains, d'aménagements ou de mobilité, la définition de scénarios d'organisations des déplacements à court et moyen terme en tenant compte de la politique générale de mobilité, des propositions de principes d'aménagement et de fonctionnement en section courante et aux carrefours, la définition de principes de dimensionnement et gestion du stationnement, la réalisation d'évaluations, d'observatoires, réalisation de documents synthétiques en vue de présentations politiques

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 880 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur CENTRE
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Lyon 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9ème, Villeurbanne.
II.2.4) Description des prestations : Pour pouvoir accompagner ses projets, la Métropole de Lyon doit pouvoir réaliser les études nécessaires relatives à l'ensemble des modes de déplacements afin de garantir à tous une mobilité effective dans un contexte de croissance économique, démographique et donc un besoin de mobilité toujours important, par une meilleure efficacité de l'allocation de l'espace public. La Métropole de Lyon s'attache les services de bureaux d'études spécialisés dans le domaine des déplacements Pour le recensement et le traitement des données, la prise en compte de projets urbains, d'aménagements ou de mobilité, la définition de scénarios d'organisations des déplacements à court et moyen terme en tenant compte de la politique générale de mobilité, des propositions de principes d'aménagement et de fonctionnement en section courante et aux carrefours, la définition de principes de dimensionnement et de gestion du stationnement, la réalisation d'évaluations, d'observatoires, la réalisation de documents synthétiques en vue de présentations politiques.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 600 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 200 000euros HT. Montant maximum période ferme : 800 000 euros HT. Les montants sont identiques pour la période reconduite.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Communes du secteur NORD et EST
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Communes du secteur NORD et EST.
II.2.4) Description des prestations : Pour pouvoir accompagner ses projets, la Métropole de Lyon doit pouvoir réaliser les études nécessaires relatives à l'ensemble des modes de déplacements afin de garantir à tous une mobilité effective dans un contexte de croissance économique, démographique et donc un besoin de mobilité toujours important, par une meilleure efficacité de l'allocation de l'espace public. La Métropole de Lyon s'attache les services de bureaux d'études spécialisés dans le domaine des déplacements Pour le recensement et le traitement des données, la prise en compte de projets urbains, d'aménagements ou de mobilité, la définition de scénarios d'organisations des déplacements à court et moyen terme en tenant compte de la politique générale de mobilité, des propositions de principes d'aménagement et de fonctionnement en section courante et aux carrefours, la définition de principes de dimensionnement et de gestion du stationnement, la réalisation d'évaluations, d'observatoires, la réalisation de documents synthétiques en vue de présentations politiques.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 640 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 80 000euros HT. Montant maximum période ferme : 320 000 euros HT. Les montants sont identiques pour la période reconduite.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Communes du secteur SUD et OUEST
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Communes du secteur SUD et OUEST.
II.2.4) Description des prestations : Pour pouvoir accompagner ses projets, la Métropole de Lyon doit pouvoir réaliser les études nécessaires relatives à l'ensemble des modes de déplacements afin de garantir à tous une mobilité effective dans un contexte de croissance économique, démographique et donc un besoin de mobilité toujours important, par une meilleure efficacité de l'allocation de l'espace public. La Métropole de Lyon s'attache les services de bureaux d'études spécialisés dans le domaine des déplacements Pour le recensement et le traitement des données, la prise en compte de projets urbains, d'aménagements ou de mobilité, la définition de scénarios d'organisations des déplacements à court et moyen terme en tenant compte de la politique générale de mobilité, des propositions de principes d'aménagement et de fonctionnement en section courante et aux carrefours, la définition de principes de dimensionnement et de gestion du stationnement, la réalisation d'évaluations, d'observatoires, la réalisation de documents synthétiques en vue de présentations politiques.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 640 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 80 000euros HT. Montant maximum période ferme :320 000 euros HT. Les montants sont identiques pour la période reconduite.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit remettre les documents suivants :La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 CCP).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pour le lot 1 :Déclaration sur le CA :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :Le chiffre d'affaires global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 200 000 euros HT.Pour les lots 2 et 3 :Déclaration sur le CA :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaires global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 100 000 euros HT.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références de services ou fournitures similaires :Pour le lot 1 :Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :Être en capacité de réaliser des études de circulation multimodales à caractère pré-opérationnel court et moyen terme en agglomération, à l'échelle d'un axe, d'un quartier ou d'une commune, appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des trois dernières années "ou équivalent".Pour les lots 2 et 3 :Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :Être en capacité de réaliser des études de circulation multimodales à caractère pré-opérationnel court et moyen terme en agglomération, à l'échelle d'un axe, d'un quartier ou d'une commune, appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des trois dernières années "ou équivalent".//Titre d'études et titres professionnels :Pour le lot 1 :Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :Niveau spécifique minimal exigé : Diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine des déplacements, ou titre équivalent.Pour les lots 2 et 3 :Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau spécifique minimal exigé : Diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine des déplacements, ou titre équivalent.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le lot 1 comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du CCAP.Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du CCAP.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 juillet 2022 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r août 2022 - 08:00 Lieu : Direction Ressources AF Service marchés - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Le ou les représentant(s) de l'acheteur.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 22vmu02. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Dgeep/Direction ressources / af / marchés Vvn/Tsu , 20, rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon, 29, cours Charlemagne, 69002, Lyon, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juin 2022

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