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Etudes d'impact et dossiers réglementaires, synthèse et stratégie

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE

Client : SNCF Réseau Direction territoriale PACA

Avis N° : AO-1942-6461

  • 13 - SNCF RESEAU
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SNCF_RESEAU.GIF
Nom et adresse : Direction territoriale PACA, Mission Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur, SNCF Réseau Les Docks Atrium 10.4, 10 place de la Joliette, B.P. 85404, Marseille Cedex 02, 13567 (France). SIRET : 412 280 737 00450.
Point(s) de contact : [email protected].
Adresse du profit de l'acheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html.

Intitulé de l'accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents : Etudes d'impact et dossiers réglementaires, synthèse et stratégie.


Référence de l'accord-cadre : LNPCA-EPEUP2-EIDR.
Description succincte : Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et maximum en valeur, à marchés subséquents ayant pour objectif de produire l'étude d'impact et les dossiers réglementaires nécessaires pour les premières phases du projet, de contribuer à la mise au point du projet LN PCA en études préalables à l'enquête d'utilité publique et au-delà. Le titulaire de l'accord-cadre se doit d'assister le maître d'ouvrage pour l'instruction des procédures.

Allotissement : non.
Durée de l'accord-cadre : Quarante-huit (48) mois.
Cet accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction : oui.
Reconductible deux (2) fois un (1) an, soit une durée totale de soixante-douze (72) mois.
Type de procédure : Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable.
Publication au JOUE le : le 04 octobre 2019.
Sous la référence : 2019/S 192-467520.
Date limite de réception de manifestations d'intérêt : le 16 décembre 2019, avant 17 h 00.

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