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Etude urbaine complementaire et definition du projet urbain du secteur schuman dans le cadre du npru des hauts de melun.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Melun

Avis N° : AO-2033-4610

  • 77 - MELUN
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77
Annonce No 20-99065
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE MELUN.
Correspondant : M. Souyfa nadege, Ville de Melun, 16 rue Paul Doumer 77011 Melun Cedex adresse internet : http://www.ville-melun.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : etude urbaine complementaire et definition du projet urbain du secteur schuman dans le cadre du npru des hauts de melun.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : secteur SCHUMAN, 77000 Melun.
Code NUTS : -FR102.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la Commune de Melun lance, dans le cadre du NPRU des Hauts de Melun, une étude urbaine complémentaire à celle réalisée dans le cadre du Protocole de préfiguration et portant sur le secteur SCHUMAN situé au Nord-Ouest du périmètre du QPV Plateau de Corbeil-Plein Ciel (QP 077010).
le présent marché porte sur la définition d'un projet urbain global intégrant l'ensemble de ses composantes (habitat, activités, commerces, mobilités, espaces publics, équipements publics...) en vue de définir les modalités de mutation de ce quartier sur le long terme avec une déclinaison des phases de transformation dont la première étape serait le calendrier du Npru.
Les partenaires entendent définir avec cette étude les modalités de transformation de ce quartier à travers les années en vue de le relier physiquement, fonctionnellement et urbainement au reste de la Ville, de l'arc Nord et du territoire de l'agglomération. Il est attendu de l'étude et du projet urbain proposé, une véritable évolution du quartier et de son peuplement en rompant avec la dynamique à dominante monofonctionnelle qui touche ce secteur en gardant comme fil conducteur la création de liens physiques et fonctionnels entre le secteur Schuman et le reste de la Ville.
En sus, cette étude devra proposer une projection des possibles mutations du quartier dans la durée, dont la première étape serait le temps du NPRU. Il s'agit de penser la mutation de ce quartier sur le long terme au regard des opportunités déjà identifiées et des projets déjà connus autant en matière d'infrastructures que d'équipement ou encore de logements, et à la fois de proposer ce qu'il sera possible d'engager dans le temps du NPRU dans le respect des contraintes règlementaires, juridiques, financières de chaque maitrise d'ouvrage concernées.
le contexte général du projet et les objectifs de l'étude urbaine complémentaire sont explicités en parties 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P 200111)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude urbaine complementaire et definition du projet urbain du secteur schuman dans le cadre du npru des hauts de melun.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 novembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : avance : constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations seront financées sur fonds propres de la Collectivité et par des subventions ANRU et CDC à hauteur de 50% au maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
- Autres renseignements demandés : renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Autres renseignements demandés : renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 septembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 200111.
Renseignements complémentaires : le prestataire pourra visiter le site, sur demande, afin de prendre connaissance du secteur opérationnel concerné par l'étude urbaine complémentaire et s'approprier les lieux. La visite n'est pas rendue obligatoire. Aucune visite ne sera organisée après le 18 septembre.
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux notés à l'issue de l'analyse des offres avant négociation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
le marché porte sur une durée maximale de 10 mois. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service.
code CPV : 71241000-9 - études de faisabilité, service de conseil, analyse.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 août 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369231&orgAcronyme=p1v.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369231&orgAcronyme=p1v.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369231&orgAcronyme=p1v.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle B.P. 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Ile de France, Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-72, courriel : [email protected].
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle B.P. 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/.

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