Étude sur la disparition des contenants en polystyrène dans la filière des produits aquatiques.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : FranceAgriMer

Avis N° : AO-2226-2910

  • 93 - MONTREUIL
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce No 22-83934
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FranceAgriMer.
Correspondant : saf- unité Achats Marchés, 12 rue Henri rol tanguy 93555 Montreuil Cedextél. : 01-73-30-20-00poste 93555télécopieur : 01-73-30-30-34courriel : [email protected] adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2051312&orgAcronyme=b4n.


Objet du marché : etude sur la disparition des contenants en polystyrène dans la filière des produits aquatiques.
Lieu de livraison : immeuble "Arborial" - 12 rue Henri rol tanguy, 93555 Montreuil Cedex.



Caractéristiques principales :
il est attendu la réalisation d'une étude sur la disparition des contenants en polystyrène dans la filière des produits aquatiques. L'étude porte sur le secteur des poissonneries, qu'elles soient itinérantes, en magasin, sur le mareyage, les marchés de gros, la restauration ou la distribution ; elle doit permettre :
- de réaliser un état un état des lieux de l'utilisation du polystyrène et de mesurer les enjeux liés à son utilisation dans les activités économiques de chaque segment de la filière ; - d'étudier les solutions alternatives possibles ainsi que la filière de recyclage de polystyrène en France ; - d'estimer l'impact économique en termes de coûts-avantages que fait peser pour chacun des segments l'évolution de la réglementaire qui arrive à échéance en 2025.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : septembre 2022
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : budget maximum alloué au marché: 83 333 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai maximum de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture; Versement possible d'une avance.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet ; les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le soumissionnaire ; - une déclaration sur l'honneur de régularité au regard des obligations du candidat concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies
aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; - les effectifs moyens annuel sur l'année 2021 ; - le chiffre d'affaires annuel général réalisé ou estimé sur les trois derniers exercices disponibles ; - des références de prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats de qualification professionnelle délivrés par un organisme indépendant ou par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de stés ouvellement crées.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2022, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MEPPolystyrenefilierepeche2022.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine PUIG - 93100 Montreuil
Tél : 01 49 20 20 00 ; Télécopie : 01 49 20 20 98
Courriel : [email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduction :
- d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
(Cja, art L.551-1 et s); - d'un référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s).
- recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est accessible directement et gratuitement via https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2051312&orgAcronyme=b4n.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
ce marché permet aux entreprises de candidater et de transmettre les éléments de candidature et de l'offre de façon dématérialisée et simplifiée. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (une signature avec certificat électronique valide sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue). En l'espèce, le candidat doit de préférence effectuer directement sa candidature via le formulaire DUME proposé sur PLACE (plate-forme des achats de l'état). Il peut s'il le souhaite choisir de renseigner l'imprimé DUME en le téléchargeant sur : https://dume.choruspro.gouv.fr. Les plis sont déposés sur le profil acheteur de Franceagrimer: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2051312&orgAcronyme=b4n.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juin 2022.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : FranceAgriMer.
Correspondant : saf- unité Achats Marchés, 12 rue Henri rol tanguy, 93555 Montreuil Cedex, tél. : 01-73-30-20-00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2051312&orgAcronyme=b4n.

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