Étude sur la connaissance de la gestion de l'eau sur l'axe Allier réalimenté : complément d'étude et finalisation de l'analyse de type Hydrologie Milieux Usages et Climat (HMUC.

Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 25-120925


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Étude sur la connaissance de la gestion de l'eau sur l'axe Allier réalimenté : complément d'étude et finalisation de l'analyse de type Hydrologie Milieux Usages et Climat (HMUC)
Description : Pour parfaire l'étude HMUC en cours sur le bassin de l'Allier porté par l'Etablissement public Loire, des compléments sont à réaliser sur le périmètre concernant uniquement l'axe Allier réalimenté (rivière et nappe d'accompagnement) afin de définir des débits d'objectifs saisonniers aux points nodaux du territoire et des volumes prélevables pour chaque unité de gestion. Un accompagnement à la définition de la gestion conjoncturelle est aussi attendu. L'objet du marché intègre les prestations suivantes : • Réalisation des compléments sur le volet Hydrologie afin d'uniformiser les méthodes avec l'étude axe Loire et d'allonger la période de référence (2000-2022) et intégration des éléments « soutien d'étiage de Naussac » issus de l'étude de l'Etablissement public Loire • Réalisation des compléments sur le volet Usages (2000-2022), • Intégration des éléments Climat disponibles issus d'Explore 2.0 et via le projet ECHLO de l'INRAE • Intégration des éléments Milieux qui seront disponibles via une autre consultation • Définition des Débits d'objectifs aux points nodaux et des volumes prélevables (VP) associés à chaque unités gestion (UG) par le croisement des 4 volets • Accompagnement à la gestion structurelle et à la définition de la gestion conjoncturelle
Identifiant de la procédure : a8efa3f9-7fe8-4769-baa5-2ffb791151de
Identifiant interne : 25S020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90712000 Planification environnementale

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 avenue Buffon CS 36339
Ville : ORLEANS CEDEX 02
Code postal : 45063
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 202,800 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires reçues en temps utile au plus tard le vendredi 21 novembre 2025 à 12h00 (heure française métropolitaine) seront transmises aux opérateurs économiques au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Étude sur la connaissance de la gestion de l'eau sur l'axe Allier réalimenté : complément d'étude et finalisation de l'analyse de type Hydrologie Milieux Usages et Climat (HMUC)
Description : Les prestations attendues sont les suivantes : • Réalisation des compléments sur le volet Hydrologie afin d'uniformiser les méthodes avec l'étude axe Loire et d'allonger la période de référence (2000-2022), • Réalisation des compléments sur le volet Usages (2000-2022), • Intégration des éléments Climat disponibles issus d'Explore 2.0 et via le projet ECHLO* de l'INRAE • Intégration des éléments Milieux qui seront disponibles via une autre consultation • Intégration des éléments « soutien d'étiage de Naussac » issus de l'étude de l'Etablissement public Loire • Définition des Débits d'objectifs aux points nodaux et des volumes prélevables (VP) associés à chaque unités gestion (UG) • Accompagnement à la gestion structurelle et à la définition de la gestion conjoncturelle
Identifiant interne : 25S020

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90712000 Planification environnementale
Options :
Description des options : Pas de renouvellement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 avenue Buffon CS36339
Ville : Orleans
Code postal : 45063
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/02/2026
Durée : 18 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 202,800 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr les demandes de renseignements complémentaires seront recevables jusqu' au vendredi 21 novembre 2025 à 12h00 (heure française métropolitaine) . La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique .

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : L'objet du marché ne permet pas ces critères

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/12/2025 à 12:15
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Le tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Le tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE
Organisation qui traite les offres : AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE
Numéro d'enregistrement : 18450301900012
Adresse postale : 9 AVENUE BUFFON CS 36339
Ville : ORLEANS CEDEX2
Code postal : 45063
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Tarrès Stéphanie - Acheteuse
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238517373
Adresse internet : https://agence.eau-loire-bretagne.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Le tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8aa392e8-9f13-4b5a-ab65-05e825217047 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/10/2025 à 15:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2025