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Étude, réalisation et intégration d'un diagnostic de spectrométrie X dur à haute résolution (DP10).

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CEA DAM Ile de France

Avis N° : AO-2125-3915

  • 91 - CEA PARIS SACLAY
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres restreint
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
09/06/2021 S110
France-Arpajon: Instruments d'optique spécialisés
2021/S 110-290311
Avis de marché
Fournitures
Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nom officiel: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: Centre DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BSIM/ bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Ville: Arpajon Cedex
Code postal: 91297
Pays: France
Point(s) de contact: Nathalie Bellec
À l'attention de: Nathalie BELLEC
E-mail: [email protected]
Téléphone: +33 169265693
Fax: +33 169267009
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Étude, réalisation et intégration d'un diagnostic de spectrométrie X dur à haute résolution (DP10)
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA DAM Île-de-France.
Code NUTS FR104 Essonne
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché a pour objet l'étude et la réalisation d’un diagnostic plasma de spectrométrie X à haute résolution. Ce diagnostic, nommé DP10, sera utilisé sur l’installation Laser Mégajoule du CEA/CESTA. Le marché comprend l’étude et la réalisation d’ensembles mécaniques, d’un ensemble baie de pilotage, câblage et connectique, d’un contrôle commande (automatisme et logiciel), ainsi que de fournitures spécifiques pour la configuration, l’exploitation, la recette du DP10 et l’intégration sur Equinox (banc de recette sur le site CEA/DIF).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38636000 Instruments d'optique spécialisés
II.1.7) Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché a pour objet l'étude et la réalisation du DP10, un diagnostic plasma de spectrométrie X à haute résolution. Ce diagnostic comporte des voies de mesure permettant de réaliser des images bidimensionnelles (une dimension spatiale et une dimension spectrale) résolues temporellement ou non. Dans le cas des voies résolues temporellement, la mesure est réalisée à l’aide d’une caméra rapide encore appelée analyseur optique (AO) de fourniture CEA. Dans le cas des voies intégrées en temps la mesure est réalisée à l’aide d’une caméra CCD de fourniture CEA.
Le DP10 est un diagnostic inséré dans la chambre d’expérience du Laser Mégajoule, au moyen d’un Système d’insertion de diagnostic (SID), hors périmètre du marché. Le volume enveloppe du diagnostic est, de ce fait, limité à un cylindre de 300 mm de diamètre, de ~3 m de long et dont l’extrémité avant se termine par un cône de 18º d’ouverture.
Le périmètre de la prestation est le suivant:
1) étude et réalisation des sous-ensembles opto-mécaniques du DP10 comprenant:
— la partie avant du DP10,
— la rallonge (TUB),
— la bride avant de l’AO en interface avec le DP10,
— les équipements et moyens de manutention et outillages de configuration,
— la vanne à clapet du spectromètre central.
2) étude et réalisation de l’ensemble «câblage et baies» comprenant:
— le câblage interne de la partie insérable du DP10 (câblage DP + câblage rallonge SID),
— le câblage externe (hors câblage existant sur le LMJ) dont le câblage nécessaire à la recette,
— la baie servitudes équipée (gestion de la motorisation et des capteurs, logique câblée de gestion des éléments de sécurité, alimentation des caméras…) permettant le pilotage à distance du DP10 et autres DP imageurs,
3) étude et réalisation d’un contrôle commande de niveau 0 (CCN0) de pilotage du DP10 [matériel, logiciel, Interface homme machine (IHM) et Outils d’intégration et de qualification (OIQ)].
Pour information, les objets hors périmètre en interface avec les sous-ensembles du DP10, sont listés ci-dessous.
Pour la partie insérable du DP10:
— les caméras et diode X,
— les cristaux, filtres et microscope à miroir,
— les crayons optiques et obturateurs.
Pour la partie «Câblage et baie»:
— le châssis de la baie,
— les racks d’alimentation des caméras,
— les racks source lumineuse et obturateur,
— les cartes EPIX de pilotage des caméras CCD et leurs convertisseurs fibre optique,
— le convertisseur fibre optique – USB associé à l’analyseur optique.
Le marché est découpé en:
— une part ferme comprenant les études de conception préliminaires et détaillées des parties opto-mécanique, câblage et baie ainsi que logiciel (CCN0) du DP10;
— une part optionnelle comprenant les études de fabrication, la réalisation et la recette usine et recette site du DP10 et de ses sous-ensembles ainsi que les approvisionnements des matériaux et matériels nécessaires à sa réalisation;
— en options mission expertises et formations logicielles.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Cf. II.2.1).
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 21 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
Ce marché est un marché «Sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier central de sécurité agréé par l’autorité d’habilitation;
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité;
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la cellule de contrôle gouvernementale du CEA à l’adresse suivante: [email protected] en indiquant la référence B18-2748
III.1.5) Habilitation de sécurité:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) présentation des candidatures: les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre;
2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
III.2.2) Capacité économique et financière
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent;
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— maîtrise de la réalisation d'équipements mécaniques de précision (de l’ordre de 50 µm) fonctionnant sous vide secondaire,
— maîtrise de la conception d’outillages de manutention,
— maîtrise d’alignement entre différents sous-ensembles opto-mécaniques,
— maîtrise des études des modes vibratoires,
— maîtrise de la conception et la réalisation du contrôle commande d’équipements, de pilotes de périphériques et d'interfaces homme-machine,
— maîtrise de méthodologies itératives pour les développements informatiques,
— maîtrise du langage de programmation Python, C, C++, des outils de gestion de bases de données,
— maîtrise de la gestion des interfaces pour un système complexe,
— maîtrise du câblage et mise en baies d’équipements électroniques,
— maîtrise de l’intégration et de la qualification de systèmes complexes,
— maîtrise de la sécurité et de l’ergonomie,
— maîtrise de la sûreté nucléaire (dont bilan de matière, capacité de décontamination, suivi des critères associé à la fabrication),
— maîtrise de la sûreté de fonctionnement,
— maîtrise de la CEM en environnement sévère,
— maîtrise de l'environnement en classe de propreté ISO8,
— capacité à la certification CE des équipements réalisés,
— capacité à la rédaction d’un volume important de documents (quarantaine de documents à rédiger et à tenir à jour),
— capacité à la gestion de configuration (arborescence produit etc.).
Les candidats devront présenter:
— un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché: moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels et organisation qualité (procédures assurance qualité, certificats de qualification professionnelle). En cas de groupement ou de sous-traitance, la répartition des rôles et responsabilités entre les cotraitants ou le candidat et son sous-traitant et sa capacité à maîtriser la sous-traitance;
— un dossier précis et détaillé des références de moins de trois ans pour (les)l'établissement(s) du candidat susceptible(s) d'intervenir et, le cas échéant, pour chaque membre du groupement, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu;
— un dossier présentant les compétences techniques, tant en termes de qualifications individuelles que de culture d’entreprise.
Devront être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postale et téléphonique ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
NB-B18-2748
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.7.2021 - 16:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
1) la règlementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:
1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) documents DR: les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011;
1.4) le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 2) remise des candidatures: la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier:
2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise; b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: la candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique;
CEA/DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U, à l'attention de Nathalie Bellec, «DP 10», Bruyères-le-Châtel — domaine du Rué, 91297 Arpajon Cedex.
L'enveloppe intérieure comporte la mention «DP10» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé,
— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre),
— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures [telles que définies au IV.3.4)].
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: paris
Code postal: 75000
Pays: France
E-mail: [email protected]
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — le référé précontractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut-être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par 1 tiers peut-être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France
E-mail: [email protected]
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.6.2021

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