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Etude prospective sur les modes d'occupation des sols et emploi dans le cadre de la troisième révolution industrielle en Hauts-de-France

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ADEME

Avis N° : AO-2109-4062

  • 59 - ADEME
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

ADEME.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ADEME - 20 avenue du Grésillé - BP 90406 - 49004 ANGERS CEDEX 01
Correspondant : Mme Gwenaelle DUNOCQ, 200 rue Marceline, 59500 Douai, tél. : 03 27 95 71 91, courriel : [email protected]
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement


Objet du marché : La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet l'étude prospective sur les modes d'occupation des sols et emploi dans le cadre de la troisième révolution industrielle en Hauts-de-France.


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79000000
Code NUTS : FR
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Etude prospective sur les modes d'occupation des sols et emploi dans le cadre de la troisième révolution industrielle en Hauts-de-France
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement de 60 jours à compter de la date de réception des factures.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Situation juridique - références requises : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Capacité économique et financière - références requises : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Marché réservé : Non
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06 avril 2021 à 10 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021000141
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 février 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702509&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702509&orgAcronyme=s2d
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette CS 24111, 44041 Nantes, tél. : 02 40 99 46 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Détails d'introduction des recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article (L.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

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