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Étude prospective de la Ville de Annecy.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Annecy

Avis N° : AO-2120-1770

  • 74 - ANNECY
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Dialogue compétitif
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 74
Annonce No 21-58151
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Annecy, Numéro national d'identification : 20006340200016, Esplanade de l'Hôtel-de-Ville, 74011, Annecy, F, Téléphone : (+33) 4 50 33 65 59, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.annecy.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.annecy.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.annecy.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.annecy.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : étude prospective de la Ville d'Annecy
Numéro de référence : 21fs-Cp-0355-E
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71410000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Cette étude est soumise aux dispositions du dialogue compétitif conformément à l'article R2124-3 4°.La forme du contrat sera un accord-cadre pluri-attributaires, sans montant minimum ni maximum.le dialogue compétitif, prévu pour se dérouler sur une année, doit permettre de débattre avec profondeur sur les idées apportées par les équipes professionnelles et de fonder l'écriture d'un projet fondamental, ambitieux, lisible et approprié.Il constitue la première étape d'un travail structurel du futur développement annécien. Il a pour objectif de faire germer les ferments d'un projet de société et de territoire qui sera muri, ensuite, dans le cadre d'une concertation structurée et ciblée.Au terme de ces travaux, la Ville disposera d'un projet conçu comme l'infrastructure élémentaire de son évolution sociétale et spatiale, qui formera la trame d'orientation des documents de planification à venir

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Cette étude est soumise aux dispositions du dialogue compétitif conformément à l'article R2124-3 4°.La forme du contrat sera un accord-cadre pluri-attributaires, sans montant minimum ni maximum.le dialogue compétitif, prévu pour se dérouler sur une année, doit permettre de débattre avec profondeur sur les idées apportées par les équipes professionnelles et de fonder l'écriture d'un projet fondamental, ambitieux, lisible et approprié.Il constitue la première étape d'un travail structurel du futur développement annécien. Il a pour objectif de faire germer les ferments d'un projet de société et de territoire qui sera muri, ensuite, dans le cadre d'une concertation structurée et ciblée.Au terme de ces travaux, la Ville disposera d'un projet conçu comme l'infrastructure élémentaire de son évolution sociétale et spatiale, qui formera la trame d'orientation des documents de planification à venir
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères sont notés et conduisent à la production cumulée d'une notre sur 20 points :- Critère 1 : Qualité de la composition de l'équipe 6 points,- Critère 2 : Qualité des références présentées : 6 points- Critère 3 : Note méthodologique : 6 points- Critère 4 : Clarté de l'expression : 2 points
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une note de synthèse d'une page au format A4 présentant leur positionnement (lettre de motivation).- La synthèse de la candidature, selon le " cadre de composition de l'équipe " joint au dossier de consultation.- Un cahier des expériences : pour chaque compétence le candidat expose en une demie page A4, maximum son parcours et son expérience en lien avec l'objet de la consultation.- Un cahier des références : l'équipe choisi au maximum 10 références (maximum pour l'équipe) il-lustrées qui témoignent de sa capacité à enrichir le projet annécien (2 pages de format A4 par référence).- Une note de 3 pages au format A, au maximum, présentant de manière détaillée l'approche méthodologique de l'équipe pour répondre aux attentes du dialogue compétitif.- Une fiche de présentation de l'organisation des interactions et de la gouvernance au sein de l'équipe, précisant le niveau d'implication de l'équipe, et notamment les modalités de participation citoyenne pendant le dialogue compétitif
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les équipes doivent être constituées en apportant les compétences suivantes :- Philosophie : Interroger les orientations et inclinaisons de la société contemporaine- Sociologie : Analyser, comprendre, anticiper les rapports sociaux et leurs équilibres- Expertise climatique : Comprendre les changements à l'œuvre et en anticiper les effets possibles- Urbanisme : Construire le projet territorial et le décliner en actions opérantes- Architecture : Anticiper une pensée circonstanciée de l'architecture- Paysage : Interroger le sens donné au paysage et envisager ses mutations- Géographie : Inscrire le projet dans un rapport site / situation éclairé- Développement culturel : Conforter, réinventer, imaginer le positionnement culturel de la ville- Mobilité : Ouvrir les possibles des interactions en ville et avec le monde- Economie : Mesurer les tendances et explorer les orientations de l'économie annécienne- Organisation et animation de la concertation : Faire mûrir puis vivre, le projetLes équipes peuvent apporter d'autres compétences complémentaires de leur choix
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Dialogue compétitif

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 mai 2021 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, dans la rubrique " Correspondre avec l'acheteur " de la consultation considérée.Une réponse sera adressée dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 2 place de Verdun, 38000, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 avril 2021

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