Etude préalable au transfert de la compétence eau potable et assainissement collectif.

- ACONNAIS
- tOURNUGEOIS COMHUN A'JTE DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE
Avis d'appel public à la concurrence
1-IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois
107 rue Cardinal de Fleury
71700 T'ournus
Tel: 03 85.51.05.56.
Courriel : [email protected]
Adresse internet: https://maconnais-toumugeois.fr/
Le pouvoir adjudicateur est représenté par son Président, M. Christophe RAVOT
2-TYPE DE PROCEDURE
La procédure de passation utilisée est celle d'un marché public à procédure adaptée.
La détermination de la valeur estimée des besoins au regard des notions d'opérations et de prestations relève des dispositions des articles L. 2124-2, L 2123-4 et suivants, du Code de la commande publique, ainsi que de l'Article L.1111-2 du CCP, relatif à la définition des Marchés de travaux.
3-OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation concerne un lot unique : Etude préalable au transfert de la compétence eau potable et assainissement collectif
4-CRITERES POUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE
Les critères retenus pour le jugement des offres sont énoncés ci -dessou s et pondérés de la manière suivante :
Prix des prestations (60 %).
- Valeur technique de l'offre (40 %)
5-MODALITES D'OBTENION DU DOSSfER DE CONSULTATION
Les candidats peuvent obtenir le dossier est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation : http://www.e-marchespublrcs.com/
6-DATE LIMfTE DE REMISE DES OFFRES : 1 er Septembre à 12hOÛ 1 : TRANSMISSION DES OFFRES Offre dématérialisée : Les candidats devront transmettent leur offre sous format él ectroniqu e. http://www .e-marchespubfics .corn/
. sous réserve du respect de prescriptions mentionnés dans le Réglement de consultation.
8-RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir des renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront s'adresser au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres par vo'e électronique via la plate-forme de dématérialisation ; http://www.e-marchespublics.com/
309043800