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Etude préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de Communes du Briançonnais (CCB)

Avis N° : AO-2203-2551

  • 05 - CC DU BRIANCONNAIS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 5
Annonce No 22-5295
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS.
Correspondant : M. Président Le, marche public, les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan 05100 Briançontél. : 04-92-54-52-57courriel : [email protected].


Objet du marché : etude préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets.
Lieu d'exécution et de livraison: communauté de Communes du Briançonnais, 05100 Briancon.



Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 février 2022, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C2022-02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2022.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wTk1SjPZ7S.

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