Intitulé du marché : Etude pre-opérationnelle Opah Hameaux & Villages Anciens.
Le marché est-il couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
Acheteur : Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole, 49 avenue Léon-Bourgeois, 08000 Charleville-Mézières
Numéros : N° de consultation : 20S35A
Code CPV : 71241000
Nomenclature : 2183
Division en lots : Le marché n'est pas alloti. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence.
Variantes : Les variantes ne sont pas acceptées.
Tranches : Le marché ne comporte pas de tranches.
Type de procédure : La présente consultation est un marché à procédure adaptée (Mapa), conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8 du Code de la commande publique.
Le marché est passé sous la d'un marché simple.
Il fera application de prix forfaitaires (DPGF).
Ce n'est pas un marché à tranches.
Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAG-PI).
Jugement des offres / critères d'attribution : Le pouvoir adjudicateur choisira librement l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères définis ci-dessous :
- Critère n° 1 : Prix à 60%
- Critère n° 2 : Valeur Technique à 40%
Méthodologie d'intervention proposée avec prise en compte du contexte local : Moyens humains et techniques mis à disposition pour l'exécution de la mission
Date limite de remise des offres : 02/12/2020 à 16 h 30
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation sera téléchargé sur le profil acheteur des marchés publics de la Communauté d'Agglomération à l'adresse suivante :
https://www.xmarches.fr
Il comprend les documents suivants :
- Le Règlement de Consultation (RC) ;
- L'acte d'engagement ATTRI 1 ;
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son annexe ;
- La Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) ;
- La Note Méthodologique ;
- Les DC1 et DC2 ;
Justifications à produire : Les pièces à produire par le soumissionnaire sont les suivantes :
Offre :
- Pièces de l'offre dans l'ordre de présentation du dossier ; - ; - ;
- N° de pièce ; Libellé des pièces ; remarques
- O.1 ; Acte d'Engagement ATTRI 1 par lot ; Dûment renseigné (Pièce contractuelle) non signé, joindre RIB
- O.2 ; DPGF ; Décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée (pièce contractuelle)
- O.3 ; Note méthodologique ; Cadre fourni à respecterSi les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Modalités d'envoi et de remise des offres : La collectivité retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site
https://www.xmarches.fr
Il est préconisé de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation de la plate-forme à l'adresse suivante :
https://www.xmarches.fr/entreprise/doc/cgu_1-1.pdf