Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-131201
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Mougins
Correspondant : Monsieur le Maire
Adresse : 72 Chemin de l'horizon, 06250 MOUGINS
Coordonnées :
Téléphone : 0492925000
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://mougins.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ETUDE PRE-OPERATIONNELLE D'AMENAGEMENT DE LA ZAD DES BREGUIERES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MOUGINS
Lieu d'exécution : 72 Chemin de l'horizon, 06250 MOUGINS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L'étude a pour objectif d'établir un schéma d'organisation urbain global à l'échelle du secteur de la ZAD des Bréguières qui s'intègrera aux différents niveaux d'aménagement du territoire (SRADDET, DTA, SCOT, CACPL, Commune).
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
9 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
PI 24/29
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-securises.fr
Code NUTS : FRL03
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 13 déc. 2024
Lieu : MOUGINS
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Marchés réservés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, BP 4179
06359 NiceCedex 4
Tél : 0492041313 Fax : 0493557831Mel :
[email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2024
