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La Gazette

Étude pré-opérationnelle à un dispositif de lutte contre le mal logement.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM du Pays de Montereau

Avis N° : AO-2041-1618

  • 77 - CC PAYS DE MONTEREAU
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77, 45, 75, 89, 91, 93, 94
Annonce No 20-117522
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com Com Pays de Montereau.
Correspondant : christine LOUIS, 29,avenue du Général de Gaulle 77130 Montereau Fault Yonne adresse internet : https://paysdemontereau77.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://klekoon.com/appels-offres/avis/etude-pre-operationnelle-dispositif-lutte-contre-mal-logement?consultation_ID=80904&page=1&dce=1#detail_marche.


Objet du marché : étude pré-opérationnelle à un dispositif de lutte contre le mal logement.


Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79311000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
etude pré-opérationnelle à un dispositif de lutte contre le mal logement sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Montereau hors périmètre concerné par l'opah-ru sur Montereau
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique et méthodologie d'intervention : pertinence de la démarche et contenu des documents livrables : 40 %;
- prix de la prestation détaillé par tranche : 20 %;
- pluridisciplanité de l'équipe et aptitude au travail en commun (spécifier le nom et la qualité du pilote, des membres de l'équipe, les méthodologies de travail en commun....) : 30 %;
- expériences passées (démarches similaires réalisées et résultats obtenus) : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 77.2020.031.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plate forme sécurisée KLEKOON, à l'adresse mentionnée, ci-dessus.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres établies en euros seront obligatoirement déposées sur la plateforme sécurisée KLEKOON à l'adresse mentionnée, ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : ribunal Administratif 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30télécopieur : 01-60-56-66-10.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : deux mois à compter de la notification de la décision ou dans les 11 jours pour un référé précontractuel avant signature du marché.

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