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Etude pour la révision du schéma départemental d'accueil des gens du voyage

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département du Tarn et Garonne

Avis N° : AO-1850-2955

  • 82 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG82.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : M Christian ASTRUC, Président, Conseil Départemental de Tarn et Garonne, Direction de l'administration générale - Service de la commande publique - Boulevard Hubert Gouze BP 783, 82013 Montauban cedex


Objet du marché : Étude pour la révision du schéma départemental d'accueil des gens du voyage

Durée du marché : La durée du marché est fixée à 12 Mois à compter de la notification du marché.
Les délais d'exécution des phases du marché sont les suivants :
Phases N° 1 et N° 2 : 3 Mois + 1 mois pour validation
Phase N° 3 : 4 Mois + 1 mois pour validation
Phase N° 4 : 2 Mois + 1 mois pour validation
En application de l'article 30 I 7 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions suivantes : pour la réalisation de prestations similaires.
Procédure de passation : Marché de prestations intellectuelles
Procédure adaptée

Classification CPV : 79311000-7 : Services d'études
Modalités d'attribution : Celles énoncées dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection : Ceux énoncées dans le règlement de la consultation.
Date limite : Mercredi 16 janvier 2019 avant 17h30.

Renseignements divers : Renseignements administratifs et techniques
http://www.ledepartement.fr/demarches-en-ligne/marches-publics.html
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.ledepartement.fr/demarches-en-ligne/marches-publics.html
Adresse Internet : http://www.ledepartement.fr/demarches-en-ligne/marches-publics.html
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Jeudi 6 décembre 2018.

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