Etude pour la réalisation du schéma directeur d'assainissement collectif.

Avis de marché
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 24-95486
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Etude pour la réalisation du schéma directeur d'assainissement collectif
Lieu d'exécution : 31 Grande Rue, 26310 Luc en Diois
Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
LUC EN DIOIS 2024_16
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRK23
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : NON
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 23 sept. 2024
Lieu : Luc en diois
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2, Place Verdun
38022 GRENOBLE
Tél : 0476429000Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
MAIRIE : Monsieur le Maire

Adresse : 31 grande rue, 26310 LUC EN DIOIS
Coordonnées :

Téléphone : 0475225001
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2024