Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 91, 92, 94, 95, 77, 78
Annonce n° 24-125060
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-denis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930066200018
Ville : Saint-denis cédex 01
Code postal : 93205
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 91, 92, 94, 95, 77, 78
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.maximilien.fr/
Identifiant interne de la consultation : 202402231421
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 149337115
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Déclaration du candidat (DC2): Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Attestations de non-interdictions de soumissionner : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Principaux services effectués : La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/11/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir Adjudicateur
Critères d'attribution : Critères de jugement des offres
1. Performances en matière de protection de l'environnement (10 %)
Critère environnemental relatif à la description des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux : Gestion durable des ressources (utilisation de supports numériques plutôt que papiers, politique de réduction des impressions) ; réduction de l'empreinte carbone liée aux déplacements (utilisation des technologies de visioconférence, mise en place de politiques de mobilité verte pour les déplacements.) Politique environnementale du prestataire (Certification environnementale, engagements en matière de gestion des déchets, sensibilisation environnementale du personnel en charge de l'exécution du marché, utilisation d'outils numériques écoresponsables) - 10%
2. Prix (40 %)
Au regard du total du détail quantitatif estimatif : 10%
Au regard du total de la décomposition du prix global et forfaitaire : 30%
3. Valeur technique (50 %)
Moyens techniques et humains mis à disposition pour la réalisation des prestations : Composition de l'équipe en charge des études, qualification et expérience des intervenants : 10%
La méthodologie mis en place pour les études (Méthode de travail utilisée, forme de la restitution des résultats, modalité de suivi de la prestation, exemples de livrables) : 20%
Compréhension des enjeux, des objectifs de la stratégie foncière de la collectivité : Compréhension générale du besoin et du résultat attendus par la Ville de Saint-Denis, adaptation de la méthodologie au besoin de la collectivité : 10%
Respect du calendrier détailler d'exécution (Méthode de travail permettant le respect du calendrier d'exécution pour les inventaires et diagnostics, la définition des stratégies foncières et les propositions d'outils pour le déploiement de la stratégie foncière) : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude pour la mise en place d'une stratégie foncière sur le patrimoine privé de la Ville de Saint-Denis
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaires à prix mixtes de prestations intellectuelles conclu avec un montant minium correspondant à la partie forfaitaire et avec un montant maximum de 190 000 euro(s) HT sur sa durée globale de 3 ans.
L'objectif de la Ville est premièrement d'avoir connaissance des biens de son domaine privé, et de développer des outils afin de définir une stratégie patrimoniale propre à la collectivité.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 Rue Catherine Puig
93100 Montreuil
Téléphone : 01 49 20 20 00
Courriel :
[email protected]
Site internet : montreuil.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2024
