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Etude pour la création d'un centre d'accueil et de ressources de l'agriculture à Jalogny.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Chambre d'Agriculture de Côte-d'Or

Avis N° : AO-2009-4273

  • 71 - JALOGNY
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 21
Annonce No 20-25724
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHBR REG D AGRIC BOURGOGNE FRANCHE CTE.
Correspondant : FOURNEL Serge, Chef du service de la commande publique et acheteur principal, 1, rue des Coulots 21110 Breteniere, tél. : (+33) 3-80-48-43-41, télécopieur : (+33) 3-80-48-43-43, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.crabfc.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://crabfc.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Agriculture.


Objet du marché : etude pour la création d'un centre d'accueil et de ressources de l'agriculture à Jalogny.


CPV - Objet principal : 71222000.
Lieu d'exécution : plusieurs lieux.
Code NUTS : -FRC13.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
etude pour la création d'un centre d'accueil et de ressources de l'agriculture à Jalogny
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude pour la création d'un centre d'accueil et de ressources de l'agriculture à Jalogny.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte une tranche optionnelle.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 292 jours à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :
Néant.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - références requises : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (fournie avec le Dc2)
2. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
4. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- equipe pluridisciplinaire comprenant à minima un muséographe un scénographe un programiste et un disigner, et des compétence en commercialisation des produits agricoles : 20 %;
- phasing des opérations et conduite et animation de projet : 20 %;
- prise en compte des contraintes spécifiques du maitre d'ouvrage et du lieu du projet : 10 %;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 avril 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SERV/2020/011.
Renseignements complémentaires : les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
" Il est rappelé, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation et/ou de répondre par voie électronique pour les marchés dont les liens " Dossier " et " Dépôt " sont accessibles.
toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
la responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Pensez à consulter le dossier " messages indésirables " de votre messagerie, et faites ajouter l'adresse [email protected] comme expéditeur autorisé par votre service informatique.
les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur dépôt en utilisant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. L'outil de signature est fourni par la plate-forme e-marchespublics.com (cependant, l'entreprise peut utiliser son propre outil de signature).
suite à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats rgs ** (niveau minimum) ou Rgs*** sont acceptés sur la plate-forme depuis le 18 mai 2013. Ces certificats doivent appartenir soit :
-A la liste tenue à jour par la DGME consultable ici : (recommandé)
-http://www.lsti-certification.fr/
-A la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici :
https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf
Attention : si le certificat n'est pas référencé sur les 2 listes ci-dessus, ou si l'opérateur économique utilise son propre outil de signature, celui-ci do...(voir Dce).
Date limite d'obtention : 14 avril 2020.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté.
Correspondant : FOURNEL Serge, Chef du service de la commande publique et acheteur principal, 1, rue des Coulots, 21110 Breteniere, , tél. : (+33) 3-80-48-43-41, , télécopieur : (+33) 3-80-48-43-43, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.crabfc.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://crabfc.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 Rue d'assas, B.P. 61616 21000 Dijon, tél. : (+33) 3-80-73-91-00, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 3-80-73-39-89.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 Rue d'assas, B.P. 61616 21000 Dijon, tél. : (+33) 3-80-73-91-00, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 3-80-73-39-89.

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