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Etude multithématique de lutte contre les inondations et de restauration de la continuité écologique sur les bassins hydrographiques de la Vilaine, la Morelle, la Claire et l'orange..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM Pays de Honfleur - Beuzeville

Avis N° : AO-1946-3614

  • 14 - CC PAYS DE HONFLEUR
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 14
Annonce No 19-167762
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Pays de Honfleur - Beuzeville.
Correspondant : Guth Débora, 33 Cours des Fossés 14601 Honfleur Cedex, tél. : 02-31-14-29-30, télécopieur : 02-31-14-29-39, courriel : [email protected] adresse internet : http://ccphb.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ccphb.e-marchespublics.com.


Objet du marché : etude multithématique de lutte contre les inondations et de restauration de la continuité écologique sur les bassins hydrographiques de la Vilaine, la Morelle, la Claire et l'orange.


CPV - Objet principal : 71300000.
Caractéristiques principales :
volet inondation :
- phase 1 : Délimitation des périmètres,
- phase 2 : Etat des lieux, enquête de terrain,
- phase 3 : Calcul des flux hydrauliques,
- phase 4 : Proposition de scénarios technico financiers.
volet continuité écologique :
- phase 1 : Diagnostic et caractérisation par tronçons homogènes
- phase 2 : Scénarios comparatifs technico financiers de restauration écologique et analyse comparative
- phase 3 : Propositions d'un programme d'entretien et d'aménagements
- phase 4 : Animation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude multithématique de lutte contre les inondations et de restauration de la continuité écologique sur les bassins hydrographiques de la Vilaine, la Morelle, la Claire et l'orange.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformité du dossier administratif, capacités techniques et financières.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCPHB.
Correspondant : GOURHERUBEL Cyrielle, 33 Cours des Fossés - cS 40037, 14601 Honfleur, , tél. : 02-31-14-29-30, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 Rue Arthur le Duc B.P. 25086 14000 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : [email protected] adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr.

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