Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62, 75, 92, 95, 78, 51, 69, 30
Annonce n° 25-5634
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SM DE GESTION DU PNR SCARPE-ESCAUT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Etude Hydrologie - Milieux - Usages - Climat (HMUC) sur le territoire du SAGE Scarpe aval
Description : Réalisation d'une étude Hydrologie - Milieux - Usages - Climat (HMUC) sur le territoire du SAGE Scarpe aval afin de déterminer les volumes prélevables par usage
Identifiant de la procédure : ec1a3ec8-2aa5-4b06-b65c-591d870ec758
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée avec négociation dans le cadre d'une étude Hydrologie - milieux - usages - climat
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73200000 Services de conseil en recherche et développement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 270,830 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : les autres motifs d'exclusion sont repris dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etude Hydrologie - Milieux - Usages - Climat (HMUC) sur le territoire du SAGE Scarpe aval
Description : Réalisation d'une étude Hydrologie - Milieux - Usages - Climat (HMUC) sur le territoire du SAGE Scarpe aval afin de déterminer les volumes prélevables par usages
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73200000 Services de conseil en recherche et développement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 270,830 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : voir RC
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 70% selon RC
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Prix
Description : 30% selon RC
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/02/2025
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : cf RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SM DE GESTION DU PNR SCARPE-ESCAUT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SM DE GESTION DU PNR SCARPE-ESCAUT
Numéro d'enregistrement : 25590074800021
Département : Nord
Adresse postale : MAISON DU PARC 357 RUE NOTRE-DAME D'AMOUR
Ville : Saint-amand-les-eaux
Code postal : 59230
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33327191970
Adresse internet :
https://www.sage-scarpe-aval.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : acf7a078-3ee8-4464-b9ba-d984113c07ca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/01/2025 à 15:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2025