Étude et fourniture de rames LRS pour la maintenance des infrastructures des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91
Annonce n° 25-121172


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Société des grands projets
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Étude et fourniture de rames LRS pour la maintenance des infrastructures des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express
Description : Il s'agit d'un marché unique à prix mixtes (avec des prix unitaires et des prix forfaitaires) pour des prestations d'études, fournitures, d'essais et de mises en service. Le périmètre géographique du marché objet de la présente consultation porte sur les lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express. Le marché comprend les études de développement, la validation, la fabrication, les essais, la mise en service, le SLI et la garantie attachés à l'acquisition de rames LRS nécessaires à la maintenance des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express.
Identifiant de la procédure : 0c441e8c-22f1-435e-ab17-c1b6e04e4972
Identifiant interne : 2025PN012
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITÉS DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : - Le présent avis - L'annexe de l'avis définissant le besoin de la SGP, ainsi que les modalités de la procédure de passation et incluant les informations permettant aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. - Le cadre de réponse, - Le DC1 version DAJ - La déclaration d'absence de conflit d'intérêts - L'attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. - Tous les documents composant le dossier de consultation des entreprises (DCE) seront adressés qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du choix des candidats admis à présenter une offre. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marchespublics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la rubrique 5.1.9 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS-RÉPONSES : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marchespublic.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche avancée » puis dans le champ « entité publique » cliquer sur « Recherche dans une liste » (bouton bleu à droite) et sélectionner « Autres organismes » puis « AO/SGP-Société des grands projets », seulement cette entité et enfin entrer le numéro de la procédure dans le champ « référence ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : [email protected]. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. RÉDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34621200 Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34940000 Équipement ferroviaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : FR10 : Ile de France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure ».
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Étude et fourniture de rames LRS pour la maintenance des infrastructures des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express
Description : Le périmètre du marché comprend : - Les prestations générales de management de projet, de coordination et de traitement des interfaces ; - La rédaction de tous les documents généraux et spécifiques pour l'organisation et la réalisation de toutes les prestations d'étude et de fourniture des rames LRS ; - Les études générales, les études détaillées, les études Fiabilité, Maintenabilité & Disponibilité (FMD), les études de sécurité, les essais de qualification et notes de calculs relatives à la bonne réalisation des prestations du marché ; - Les études pour la fabrication des rames LRS, comprenant les contrôles et essais en usine, les essais eventuellement sur base d'essais ainsi que les livraisons, essais et réceptions sur les sites du Grand Paris Express ; - La fourniture et la livraison des rames LRS ; - La logistique et les moyens techniques sur le SMI après livraison ; - Les essais sur matériaux, équipements, sous-systèmes ou convois, en statique ou dynamique, en laboratoire, usine, sur voie d'essais ou site client, nécessaires à la validation et la qualification des rames LRS ; - L'étude et la fourniture des éléments de soutien logistique pour l'exploitation et la maintenance des rames LRS (pièces de rechange, outillages et formation du personnel de RATP Infrastructures et de l'Intégrateur Général) ; - La réalisation de l'ensemble des essais et la fourniture des dossiers nécessaires à l'obtention des autorisations à circuler sur les lignes 15-16-17 du GPE par les services de l'État ; - Le maintien en condition opérationnelle des équipements jusqu'à leur réception ; - Les prestations concernant la période de garantie des matériels sur le SMI d'Aulnay, Vitry et de Rosny. - La fourniture de la documentation des rames LRS et de leurs éléments de soutien logistique ainsi que sa mise à jour. L'obligation de fourniture de la documentation est applicable également aux éventuels sous-traitants du Titulaire. - La réalisation des études dans le cadre de l'autorisation de mise sur le marché des rames LRS sur le RFN et leur homologation suivant le décret STPG. - La méthodologie adaptée à l'utilisation des rames LRS sur les chantiers LRS des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express.
Identifiant interne : 2025PN012

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34621200 Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34940000 Équipement ferroviaire
Options :
Description des options : La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire. Le marché fait l'objet de reconductions.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : FR10 : Ile de France

5.1.3 Durée estimée
Durée : 82 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La présente consultation portant sur la mise en place d'un marché mixte, la rubrique 5.1.5 a été renseignée pour ce qui concerne exclusivement la partie à bons de commande du marché.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Ce critère de sélection correspond aux "APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE" : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : 1. Le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025PN012 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025PN012". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ». 2. Un Kbis de moins de 6 mois par opérateur économique composant le dossier de candidature (concerne également le ou les sous-traitant(s) présenté(s)), 3. Une présentation du candidat, par opérateur économique : Nom et prénom du contact, fonction, établissement (SIRET), adresse, téléphone, email (à renseigner dans le cadre de réponse - onglet « Capacités ») ; Deux contacts minimums doivent être fournis par candidat dont au moins un contact commercial (à renseigner dans le cadre de réponse à l'onglet « Fiche contact »). 4. En cas de groupement momentané d'entreprises, fournir un document d'habilitation par opérateur économique désigné cotraitant dans le groupement, justifiant la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte ; 5. Pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple KBIS pour identifier le nom de la personne physique qui engage la personne morale). En l'absence de l'identification de la personne signataire sur les documents transmis, un ou plusieurs documents devront autorisés la personne physique signataire à engager le candidat ; 6. Pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature concernés par un redressement judiciaire, fournir une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s). 7. Un formulaire "Déclaration de sous-traitance DC4 SGP" complété fourni en annexe si concerné.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES" : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Un justificatif présentant, pour chaque acteur économique présenté dans le dossier de candidature, son chiffre d'affaires annuel global portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ; Conformément aux articles R. 2142-7 à R. 2142-9 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice demande que le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) réalise un chiffre d'affaires annuel moyen minimal sur les trois dernières années de 15 000 000Euros. Le chiffre d'affaires pris en compte pour vérifier que cette condition de participation soit remplie est donc la moyenne des trois derniers exercices clôturés. - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations objets du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ; - La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente et valide pour l'année en cours (document de l'assureur). Ce document devant être apporté par chaque opérateur économique. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société des Grands Projets. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière soit en cas de procédure ouverte, après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025PN012 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025PN012". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES" : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Le candidat devra présenter cinq (5) références maximums dans les métiers voies ferrées. Ces références devront être significatives et avoir été réalisées au cours des cinq (5) dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025PN012 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025PN012". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. - Le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes : 1. Compétence concernant la fourniture des wagons pour le transport de longs rails soudés et des modules de chargement/déchargement : le candidat justifie d'une expérience avérée dans la conception, la fabrication et la livraison de rames spécialisées pour le transport de longs rails soudés et des modules de chargement/déchargement, et conforme aux normes européennes et française applicables ; 2. Compétence concernant la mise en place d'une solution d'énergie embarquée homologuée dans un matériel roulant ferroviaire : le candidat dispose d'une expérience concernant la fourniture d'un matériel roulant ferroviaire avec solution d'énergie embarquée homologuée, et conforme aux normes européennes et française applicables, permettant l'utilisation de son matériel en toute autonomie ; 3. Compétences nécessaires à la démonstration de la sécurité de son système ferroviaire (e.g. : réglementation STPG, EPSF) : le candidat dispose d'une expérience confirmée dans l'élaboration et la validation de dossiers de sécurité ferroviaire en France et/ou en Europe ; 4. Compétence concernant la gestion des interfaces : le candidat dispose d'une expérience dans la coordination technique et opérationnelle inter-systèmes, incluant la gestion d'interfaces avec des locomotives existantes, l'intégration dans un système de transport préexistant, dans un environnement multi-acteurs (maitre d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, industriels, exploitant, mainteneur, etc) ; 5. Compétence à assurer le soutien logistique intégré (SLI), les prestations liées à la garantie, le service après-vente, et gestion de l'obsolescence des matériels et logiciels fournis : le candidat dispose d'une expérience concernant des prestations de maintenance, de soutien logistique intégré (SLI), ou du moins dispose de capacités permettant d'assurer ces prestations. - Le candidat doit, à travers une note de synthèse, apporter la preuve de sa capacité par les moyens explicités suivants : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la part du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et titres professionnels (enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles) du personnel d'encadrement, et notamment des responsables de prestation, dont le candidat dispose pour la réalisation du Marché ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations du Marché ; Une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre pour la réalisation des prestations du marché. - Le candidat peut apporter en complément de la note de synthèse tout élément de preuve tel que : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ; L'indication des types de développements innovants opérés par le candidat. A l'appui de cette indication, le candidat remet un dessin, modèle type ou tout document apportant la preuve d'un dépôt de brevet ou d'une propriété intellectuelle équivalente.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation : 15/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat : SANS OBJET
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier : Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans « Chorus Pro ». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société des grands projets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société des grands projets
Organisation qui traite les offres : Société des grands projets

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Société des grands projets
Numéro d'enregistrement : 52504601700048
Adresse postale : Immeuble Le MOODS - 2 Mail de la petite Espagne
Ville : La plaine st denis cedex
Code postal : 93212
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33182462000
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 48e8be47-604a-4e3b-bf27-5dd67340700b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/10/2025 à 10:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2025