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Etude et cartographie de la flore et de la végétation de cinq lacs du massif jurassien et caractérisation des habitats aquatiques

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Parc naturel régional du Haut-Jura

Avis N° : AO-2141-1162

  • 39 - PNR DU HAUT JURA
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

PNR_HT_JURA.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : MLLE RACHEL FERRAZZI, Parc naturel régional du Haut-Jura, 29 Le Village, 39310 Lajoux


Objet du marché : L'objectif de l'étude est de :
- Compléter les cartographies des habitats des sites Natura 2000, en y intégrant les habitats aquatiques jusqu'ici non caractérisés ;
- Cartographier la flore et la végétation aquatique des lacs et de leurs exutoires ;
- Comparer avec les résultats des études précédentes, a minima l'étude de 2007, mais également les données de Magnin (1904) ;
- Analyser les évolutions et essayer de les interpréter.
Les 5 lacs concernés se répartissent entre 850 et 1150 mètres d'altitude.
- Lac de Remoray (25) - 95 ha + son exutoire (la Taverne) jusqu'au Doubs (500 m)
- Lac des Mortes (25-39) - 11 ha + son exutoire jusqu'aux Mortes (1 000 m)
- Lac de Bellefontaine (39) - 12 ha
- Lac de Lamoura (39) - 4 ha
- Lac des Rousses (39) - 90 ha + l'Orbe jusqu'à la frontière (8 km)

Surface totale : 212 ha
Durée du marché : L'offre présentée par le prestataire ne le lie que si l'acceptation de l'offre est notifiée par le Parc dans un délai de 3 mois à compter de la date limite de remise des propositions
La restitution définitive de cette étude est donc attendue pour le lundi 13 décembre 2022 ; soit un rapport minute transmis au plus tard le vendredi 25 septembre 2022, conformément à la procédure de validation prévue et exposée à l'article 5.2.
Nombre et consistance des lots : DESCRIPTION DES PRESTATIONS
1. Méthodologie
Cartographie des habitats :
La cartographie des habitats aquatiques sera conduite conformément au cahier des charges relatif à la « Cartographie des habitats naturels et semi-naturels de Franche-Comté », réalisé par le Conservatoire Botanique National de Franche-Comté, sur commande de la Direction régionale de l'Environnement (Cahier des charges CBNFC/DIREN - version en cours ), sur la base du référentiel des habitats naturels de Franche-Comté complété par l'étude réalisée en 2004 par le Conservatoire Botanique National de Franche-Comté.
Cartographie de de la flore et de la végétation aquatique : Pour permettre la comparaison avec l'étude de 2007, le protocole appliqué sera similaire :
- échantillons sur des transects parallèles
- 1 transect tous les 100 m
- 3 à 5 relevés par transects, réalisés par dragage au grappin
Compte tenu de la bathymétrie des lacs jurassiens, les relevés se concentreront sur les beines lacustres.
La densité d'échantillons sera à adapté dans les zones lentiques des exutoires pour avoir une vue représentative de la végétation.
Détail de l'étude
Le prestataire effectuera :
- Des relevés de terrains ;
- La cartographie proprement dite des habitats et de leur intérêt ;
- La cartographie des espèces protégées et menacées (catégorie 1 à 5) ;
- Le relevé des atteintes observées et de la typicité des habitats d'intérêt régional et communautaire pour chaque polygone identifié. La typicité sera appréciée pour chaque polygone selon 3 niveaux (bon, moyen, mauvais) par référence à la composition floristique optimale du groupement décrit dans la région naturelle où est opérée la cartographie ;
- La saisie des différentes informations sur base de données correspondantes ;
- La comparaison des typologies des anciennes cartographies avec celles créées dans le cadre de cette étude afin de qualifier les évolutions ou les constances constatées ;
- Le rendu papier et informatique des cartes et notices.
L'ensemble des éléments du cahier des charges de référence sera respecté pour la réalisation des études à l'exception du schéma systémique synthétique présentant les liens entre les groupements reconnus et des bilans statistiques qui ne seront pas fournis.
Nota Bene
Il existe des cartes antérieures, cette nouvelle cartographie devra respecter la topologie des anciennes cartographies. Toutes modifications des contours des anciennes cartographies devront être réalisées dans le respect de l'art sur la base d'une vérification sur le terrain.
La cartographie des strates aquatiques superposées déroge à leur stricte relation topologique imposée dans le cahier des charges de cartographie. Ainsi, les strates de charophytes, d'hydrophytes et d'hélophytes seront traitées indépendamment. Les strates d'hélophytes doivent cependant présenter des relations topologiques concordantes avec les groupements terrestres.
Echelles
Les échelles de cartographie retenues :
- Pour les investigations de terrain autour du 1/ 3 000.
- Pour la digitalisation, les échelles sont adaptées suivant les cas en fonction des complexes observés et de l'intérêt des groupements et varient donc 1 : 500 au 1 : 2000.
- L'échelle de rendu des cartes papier est fixée au 1 : 5000.
Au besoin le prestataire devra utilisée une échelle de cartographie adaptée selon les besoins.
Eléments techniques : Les lacs concernés sont soit inscrits en Réserve naturelle, soit sont utilisés pour l'Alimentation en Eau Potable. La navigation avec des moteurs thermiques est interdite.
Point de vigilance :
- le lac de Remoray est intégralement situé dans une Réserve Naturelle Nationale, avec un règlement propre. Les périodes de prospection devront être validées avec le gestionnaire pour assurer la quiétude de certains secteurs.
- La Taverne (exutoire du lac) devra être prospectée tout début septembre, avant l'ouverture de la chasse et le lac dans la même période (après la saison touristique).
- Pour les lacs les plus touristiques, Les Rousses et Lamoura, il conviendra de choisir un horaire approprié pour éviter l'affluence, notamment sur Lamoura de faible dimension.
2. Analyse et discussion
Cette étude devant permettre de constater l'évolution des végétations lacustres depuis 2007, voir depuis 1904. Elle devra apporter, pour les Habitats d'Intérêt Communautaire recensés et, de manière générale, pour l'ensemble des communautés végétales, les éléments relatifs à l'état des lieux et d'analyse écologiques nécessaires et notamment l'ensemble des éléments relatifs aux fiches typologiques renseignées pour l'ensemble des groupements végétaux identifiés (cahier des charge CBNFC/DIREN).
Pour les espèces et habitats des Directives, seront explicités :
- Les exigences écologiques,
- Les facteurs naturels ou humains affectant l'état de conservation,
- Les atteintes observées,
- La vulnérabilité vis-à-vis de ces facteurs,
- Les enjeux de conservation,
- Les dynamiques possibles d'évolution.
Une méthodologie de comparaison diachronique des cartographies devra être proposée par le bénéficiaire et partagée avec le Parc, le CBNFC et la Réserve Naturelle du lac de Remoray. Elle sera mise en oeuvre et sera une part intégrante du rapport d'analyse.
Une analyse des différences et une réflexion sur les causes possibles permettant d'envisager des pistes de gestions sera fournie.
3. Documents de référence mis à disposition et assistance
Les documents de référence exposés au 2.1 ainsi que les tables informatiques visées ci- dessous sont téléchargeables sur le site Internet de la DREAL Franche-Comté :
http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/habitats-et-especes-de-franche-comte-r36.html
Pour la réalisation de ces travaux, le bénéficiaire du marché pourra s'appuyer sur les éléments ci-après :
Auprès de la DREAL BF-C :
- Les éléments pour la structuration informatique des données brutes (champs attributaires...)
- Les études et cartographies des sites sur lesquels devront s'appuyer les extensions.
- Le cas échéant :
o typologie des groupements végétaux portant sur l'ensemble des formations de la zone Natura 2000 et tests de cartographie établis sur certains secteurs,
o fiches ZNIEFF pour les secteurs inventoriés,
o informations relatives aux espèces protégées et menacées figurant dans la base de données du Conservatoire botanique national de Franche-Comté,
Auprès du maître d'ouvrage
- Les contours des sites sur S.I.G.
- Les bases de données IGN / Scan 25, orthophographies et BD Topo.
- Le fond cartographique utilisé pour le terrain et la saisie est ©IGN-BDORTHOHR2017 20 cm.
Le bénéficiaire du marché devra par ailleurs obligatoirement entrer en contact avec le Conservatoire Botanique National de Franche-Comté, pour en ce qui concerne la cartographie :
- avant le début de l'étude : la mise à disposition des référentiels et études existantes, la mise en route et l'exposé des difficultés prévisibles,
- à environ 10 % d'avancement : la vérification du travail de saisie réalisé,
- en fin d'étude : le contrôle final de qualité, tel qu'exposé à l'article 5 et en annexe (procédure de validation).
Modalités d'attribution : La réponse comprendra :
- La lettre de candidature, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement (imprimé DC4 à jour ou équivalent). En cas de candidature émanant de groupements de prestataires, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité ;
- Une proposition, entièrement conforme au présent cahier des charges, précisant notamment la méthodologie, les moyens disponibles (humains et matériels), les experts qui réaliseront les études de terrain, les dates d'inventaires de terrain prévisionnelles, les délais de réalisation et la nature des prestations proposée, en détaillant plus particulièrement le déroulement de l'étude. Vous préciserez également si vous disposez d'une démarche qualité pour la réalisation des prestations ;
- un devis daté et signé précisant les coûts de réalisation estimés par mission et par poste en explicitant le montant journalier des prestations de technicien et d'ingénieur et le nombre de jours consacrés à chaque opération. Les montants devront figurer HT et TTC. Ce devis sera daté, signé et portera la mention "sincère et vérifiable dans la comptabilité de ma structure"
- vos références et publications dans le domaine ainsi que les curriculum vitae des personnes qui interviendront dans cette étude (qualification et expérience des personnels). La copie de trois travaux récents dans le domaine sera fournie. Ils seront restitués après consultation.
- un calendrier prévisionnel de travail (phase bibliographique éventuelle, terrain, rendu intermédiaire et rendu final),
- la liste et qualification des experts pouvant être amenés à être consultés,
- les éventuelles sous-traitances proposées par le prestataire,
- les éventuels achats de données effectués à des tiers.
- tout document que vous jugerez utile pour expliciter et compléter votre offre,
- le présent document dans son intégralité, dûment complété, paraphé, daté et signé en original par la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (ne pas omettre le cachet de l'entreprise).
Dossier de consultation et remise des offres
Contenu et exploitation du cahier des charges de consultation
En vue de la constitution d'un unique devis, le prestataire déclare avoir pris connaissance des documents de référence de présentation du site.
Il ne sera accepté aucun travail supplémentaire, sauf ceux faisant l'objet d'un ordre de service, signé par le Maître d'Ouvrage.
Conditions de participation des concurrents
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous- traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la collectivité est un groupement conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la collectivité tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Critères de sélection : Le jugement des offres sera effectué au moyen des critères suivants, classés par ordre décroissant d'importance (chaque critère étant pondéré) :
- Qualité technique (60 %) :
- descriptif et pertinence des procédures et des méthodes, clarté et adéquation de l'offre (30%) :
- descriptif et pertinence des procédures/méthodes / 10 %
- clarté et adéquation de l'offre / 10 %
- calendrier d'exécution / 10 %
- moyens humains disponibles/compétences/matériel pour la réalisation de l'étude (30 %) :
- moyens humains (temps alloué et calendrier) / 10 %
- compétences pour la réalisation / 10 %
- matériels utilisés / 10 %
- Prix (40% de la note).
Formule utilisée : (Offre plancher/Offre jugée) x pourcentage obtenu
Prix plancher : offre la moins disante
Le Maitre d'ouvrage se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des prestataires sur tout ou partie du cahier des charges.
Date limite : Les propositions devront parvenir au plus tard pour le lundi 25 octobre 2021 à 12h00, par voie électronique uniquement à [email protected] ET [email protected]

Objet : Cartographie des habitats et des végétations aquatiques de 5 lacs du Parc naturel régional du Haut-Jura (Marché 2021-66)
NB : toute entreprise soumissionnant au marché s'assurera de la bonne réception de l'offre, dans le délai imparti. Cela vaut aussi bien par voie postale que par voie électronique.
NB2 : pour tout dépôt par voie électronique dépassant 7 Mo, l'entreprise devra utiliser un « émetteur de gros fichiers » et en informer le Maitre d'ouvrage par E-mail.
Les éventuelles demandes de renseignements complémentaires sont à solliciter auprès de :
- Pierre DURLET / [email protected] / 03 84 34 12 53
Adresse Internet : CCTP complet à télécharger sur le site internet du Parc à la rubrique "procédures et marchés" ici : http://www.parc-haut-jura.fr/fr/applications/marche-public.php

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