Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-124909
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays Foyen
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24330137100015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-11-01_ETUDE-DIAG
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Virginie BERTIN
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
cf règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude diagnostique de 5 systèmes d'assainissement collectif sur les communes d'Eynesse - La Roquille - Les Lèves et Thoumeyragues - Margueron - Pellegrue
Code CPV principal - Descripteur principal : 90492000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Etude diagnostique de 5 systèmes d'assainissement collectif sur les communes d'Eynesse - La Roquille - Les Lèves et Thoumeyragues - Margueron - Pellegrue
Lieu principal d'exécution du marché : 5 communes du Territoire du Pays Foyen (33)
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2025
