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02/12/2024.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
AFD -Agence Francaise de Développement
5 rue Roland Barthes
AVIS DE MARCHÉ
75598 Paris cedex 12.
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence Francaise de Développement.
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: .
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Etude des risques climatiques et de préfaisabilité relative au programme de développement territorial intégré de la ville de Kankan (Guinée).
Description: Etude des risques climatiques et de préfaisabilité relative au programme de développement territorial intégré de la ville de Kankan (Guinée)
Identifiant interne: CLN 2024-0612.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 73420000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes.
Ville: PARIS.
Code postal: 72012.
Code NUTS: FR101.
Pays: FRANCE.
Informations complémentaires de la procédure : CF Documents de la consultation.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: CF Documents de la consultation.
Informations complémentaires de la procédure: CF Documents de la consultation.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: CF Documents de la consultation.
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: CLN-2024-0612.
Titre: Etude des risques climatiques et de préfaisabilité relative au programme de développement territorial intégré de la ville de Kankan (Guinée).
Description: Etude des risques climatiques et de préfaisabilité relative au programme de développement territorial intégré de la ville de Kankan (Guinée).
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 73420000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: paris.
Code Postal: 75012.
Pays: France.
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5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 11.
5.1.4 Renouvellement
Description: Le marché ne sera pas reconduit.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L'utilisation de critères d'accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères
d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: cf documents de la consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : prix.
Description : cf document de la consultation.
Critère Qualité :
Nom : qualité.
Description : cf document de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. document de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Nom : marches-securises.fr.
URL :
www.marches-securises.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014) est requis. Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : AFD -Agence Francaise de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : AFD -Agence Francaise de Développement Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : AFD -Agence Francaise de
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Développement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AFD -Agence Francaise de Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AFD -Agence Francaise de Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation : AFD -Agence Francaise de Développement
Organisation qui traite les offres : AFD -Agence Francaise de Développement
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Agence Francaise de Développement.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 7756559900129.
Département : AGENCE FRANCAISE DE DÉVELOPPEMENT.
Adresse postale : 5 rue Roland Barthes.
Adresse postale : 5 rue Roland Barthes.
Ville : Paris cedex 12.
Code postal : 75598.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 153443131.
Télécopieur: +33 144879939.
Adresse internet:
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17750005500013.
Adresse postale : 7 rue de Jouy.
Ville : paris.
Code postal : 75004.
Pays : FRANCE.
Point de contact:
[email protected].
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 144594400.
Adresse internet:
http://www.paris.tribunal-administratif.fr.
Url d'échange d'informations:
http://www.paris.tribunal-administratif.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :689b3487-29f6-44a7-aa16-e8d3de628ce0
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 02/12/2024 à 10:59.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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