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Recrutement

Etude de terrain et appui méthodologique pour la structuration de la filière des métiers d'art en Hauts-De-France..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Région Hauts de France Hôtel de Région

Avis N° : AO-1912-4791

  • 59 - REGION HAUTS DE FRANCE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 2, 60, 62, 80
Annonce No 19-39582
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Hauts-de-France.
Correspondant : M. M. le président BERTRAND Xavier, 151, avenue du Président Hoover 59555 Lillecourriel : [email protected] adresse internet : https://marchespublics596280.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/.


Objet du marché : numéro de la consultation : 2019.020 Etude de terrain et appui méthodologique pour la structuration de la filière des métiers d'art en Hauts-De-France.
Lieu d'exécution et de livraison: région Hauts-De-France, 59000 Lille.



Caractéristiques principales :
il s'agit pour le prestataire de permettre à la Région de structurer la filière des métiers d'art, en mobilisant les artisans sur le terrain en lien avec l'" Ambassadeur Mode, Luxe et Métiers d'art de la Région Hauts-De-France ". Le prestataire devra également formuler des recommandations pour le déploiement d'une politique publique efficiente et proposer un mode d'animation économique de la filière des métiers d'art en région Hauts-De-France. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations apprécié au regard de la dpgf : 30 %;
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 59014 lille Cedex Tél : +33 359542342 Courriel : [email protected] Adresse internet(u.r.l) : http://lille.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 59014 lille Cedex Tél : +33 359542342 Courriel : [email protected] Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 59014 lille Cedex Tél : +33 359542342 Courriel : [email protected] Adresse internet(u.r.l) : http://lille.tribunal-administratif.fr Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sontdéfinis dans le réglement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2019.020.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marchespublics596280.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics596280.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics596280.fr/.

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