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Etude de suivi d'occupation des sols des parcelles acquises avec l'aide de l'agence de l'eau Seine-Normandie.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Agence de l'Eau Seine-Normandie

Avis N° : AO-1936-0134

  • 92 - AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92, 14, 51, 60, 75, 76, 89
Annonce No 19-128687
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de l'eau Seine-Normandie.
Correspondant : MARTEL Clotilde, Agence de l'eau Seine-Normandie, 51 rue Salvador Allende 92027 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-20-16-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.eau-seine-normandie.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.


Objet du marché : etude de suivi d'occupation des sols des parcelles acquises avec l'aide de l'agence de l'eau Seine-Normandie.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79419000
Objets supplémentaires : 90700000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
l'objet du marché est d'analyser l'usage du sol et sa gestion sur les parcelles acquises dans les aires d'alimentation de captage, dans les périmètres de protection ou en périphérie, avec l'aide de l'agence de l'eau dans le cadre de la lutte contre les pollutions diffuses
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude de suivi d'occupation des sols des parcelles acquises avec l'aide de l'agence de l'eau Seine-Normandie.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'agence se libère sur ses ressources propres des sommes dues en exécution du présent marché par virement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement est libre. Cependant, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'agence de l'eau.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2019, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-014.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 août 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=456729&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=456729&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=456729&orgAcronyme=d4t.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex.

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