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Etude de réaménagement du site du Crêt Pelé

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Reignier-Esery

Avis N° : AO-2118-3330

  • 74 - Reignier
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Reignier-Ésery
Correspondant : Mme Christelle PETEX-LEVET, Maire, Mairie de Reignier, 197, Grande Rue, 74930 Reignier-Ésery, tél. : 04 50 43 40 03, télécopieur : 04 50 43 47 62, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.reignier-esery.com, adresse internet du profil acheteur : http://www.reignier-esery.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Etude de réaménagement du site du Crêt Pelé


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71242000
Objets complémentaires : 71313000
Objets complémentaires : 71313400
Lieu d'exécution et de livraison : site du Crêt Pelé, au sein de l'Espace Naturel Sensible de la Plaine des Rocailles, 74930 REIGNIER-ESERY
Code NUTS : FRK28
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Etude de réaménagement du site du Crêt Pelé situé sur la commune de Reignier-Esery, au sein de l'Espace Naturel Sensible de la Plaine des Rocailles, dans l'objectif de développer son attrait paysager pour mieux accueillir le public et le sensibiliser aux patrimoines naturels du site.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 juin 2021 et jusqu'au 01 décembre 2021
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
voir Réglement de consultations
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/FCS/COM/0001
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.reignier-esery.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2021
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 17 mai 2021 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble, tél. : 04 76 42 90 00, télécopieur : 04 76 42 22 69, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Auprès du tribunal administratif de Grenoble
Référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat.
Référé contractuel (article L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé
Recours en annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative).
Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble

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