Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce No 23-77137
Services
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Objet du marché : étude de préfiguration visant à caractériser les émissions liées au chauffage au bois et à identifier les leviers d'actions possibles pour leur réduction.
Lieu d'exécution : rennes Métropole, 35000 Rennes.
Caractéristiques principales :
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
l'enjeu de cette étude est de nourrir la stratégie de Rennes Métropole sur la qualité de l'air et plus précisément sur la question du chauffage au bois. Il est attendu en fin d'étude un regard critique et objectif sur la situation de la métropole et des propositions d'actions visant à améliorer la qualité de l'air extérieur sur le territoire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : étude de préfiguration visant à caractériser les émissions liées au chauffage au bois et à identifier les leviers d'actions possibles pour leur réduction.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Le marché faisant l'objet de la consultation est financé par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 28 juin 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RM_23_15_MAPA.
Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frh03
Options : Oui
Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.
marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
35044 Rennes
Tél : 0223212828 télécopieur : 0299635684mel :
[email protected]
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
35044 Rennes
Tél : 0223212828 télécopieur : 0299635684mel :
[email protected]
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
35044 Rennes
Tél : 0223212828 télécopieur : 0299635684mel :
[email protected].
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2023.