Avis de marché
Département(s) de publication : 34, 30
Annonce n° 25-131164
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25340182200023
Ville : Lunel-viel
Code postal : 34400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34, 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_T6BCO2WX0w
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
www.achatpublic.com
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Dans les pièces de la consultation (document unique contractuelle) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Dans la pièces de la consultation (document unique contractuelle) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Dans la pièces de la consultation (document unique contractuelle)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Syndicat de traitement de déchets
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude de la composition des déchets de balayages de rues et identification des filières de valorisation
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'étude de la composition des déchets de balayage de rues et l'identification de filières de valorisation adaptées.
Les déchets de balayage concernés par la présente consultation sont collectés par les communes ou EPCI du territoire du Syndicat au moyen de balayeuses de voierie. L'étude porte sur 5 sites de réception de ces déchets.
Elle comprend la réalisation d'une phase de caractérisations et d'analyses et la proposition de solutions de valorisation conformes à la réglementation en vigueur et aux enjeux de développement durable.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Syndicat Mixte Entre Pic et ETANG
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes).
Le marché étant à prix mixtes, pour la partie à prix unitaire, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2025
