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Etude de faisabilité technique, juridique et organisationnelle pour les installations de chauffage au bois

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ADEME

Avis N° : AO-2030-0036

  • 74 - ADEME
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

ADEME.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : ADEME, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie,
20 avenue du Grésillé,
BP 90406,
49004 Angers cedex 01
Dossier suivi par : Stéphanie BOURLET
04 73 31 52 92
[email protected]


Objet du marché : Etude de faisabilité technique, juridique et organisationnelle de dispositifs de recensement, d'entretien et de contrôle de conformité des installations de chauffage au bois.
Référence de la consultation n°2020MA000235

L'étude aura pour objectifs de préciser les différentes options opérationnelles pour :
A) recenser les appareils de chauffage au bois sur le périmètre du PPA de la vallée de l?Arve, selon leur usage (individuels ou collectifs), leur nature (chaudière, appareil automatique, appareil indépendant), leur type (chauffage principal, secondaire ou agrément) et leur ancienneté (date d?installation, labellisation flamme verte) ;
B) définir une base réglementaire robuste pour vérifier périodiquement l?entretien des appareils individuels de chauffage au bois ;
C) définir une politique de contrôle de la conformité des chauffages existants ou de leurs émissions de polluants, pouvant aller jusqu?à sanctionner les contrevenants, et faire appliquer les dispositions des arrêtés préfectoraux pour les nouvelles constructions.
Durée du marché : La durée maximale du marché est de 9 mois à partir de sa date de notification.
Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : Les modalités d'attribution sont détaillées dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Critères de sélection : Les critères de sélection des offres et des candidatures sont détaillés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 25/08/20 à 12h00

Adresse Internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=588391&orgAcronyme=s2d

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