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Étude de faisabilité et d'opportunité pour la mise en place d'une voie de covoiturage dite VR2+ sur le secteur de Pierre-Bénites/ Saint- Fons de l'A7 Étude de pré-faisabilité sur l'intérêt d'un prolongement d'une voie de covoiturage sur le secteur ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : DREAL Rhône Alpes

Avis N° : AO-2141-0372

  • 69 - DREAL AUVERGNE RHONE ALPES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-126003
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DIR REG ENVIR AMENAGEMENT LOGT AUVERGN, 5, place Jules Ferry, 69453, Lyon Cedex 06, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=762574&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 2021-DREAL-Covoit-A7
Numéro de référence : 2021-DREAL-Covoit-A7
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Étude de faisabilité et d'opportunité pour la mise en place d'une voie de covoiturage dite VR2+ sur le secteur de Pierre-Bénites/ Saint- Fons de l'A7 Étude de pré-faisabilité sur l'intérêt d'un prolongement d'une voie de covoiturage sur le secteur de Ternay/ Chasse-sur-Rhône de l'A7

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Lyon
II.2.4) Description des prestations : Étude de faisabilité et d?opportunité pour la mise en place d'une voie de covoiturage dite VR2+ sur le secteur de Pierre-Bénites/ Saint- Fons de l'A7 Étude de pré-faisabilité sur l'intérêt d'un prolongement d'une voie de covoiturage sur le secteur de Ternay/ Chasse-sur-Rhône de l'A7
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La valeur technique / Pondération : 40
2. Sous critère 1 de la valeur technique : note méthodologique / Pondération : 50
3. Sous critère 2 de la valeur technique : note d'organisation / Pondération : 20
4. Sous critère 3 de la valeur technique : note de capacité et qualification / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.TF : Étude de faisabilité et d'opportunité pour la mise en place d'une voie de covoiturage dite VR2+ sur le secteur de Pierre-Bénites/ Saint- Fons de l'A7durée TF : 12moisTO1 : Étude de pré-faisabilité sur l'intérêt d'un prolongement d'une voie de covoiturage sur le secteur de Ternay/ Chasse-sur-Rhône de l'A7Durée TO1 :6 moisLe délai limite d'affermissement de la Tranche optionnelle no1 est de 6 mois après le démarrage de la tranche fermeLE maitre d'ouvrage se réserve le droit de faire appel à des prestations similaires éventuelles
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'articleR.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; - la forme juridique du candidat ; - en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;En cas de sous traitance le formulaire DC4 "dernière version à jours " téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP.Si le candidat n'utilise pas le DUME : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP.Si le candidat n'utilise pas le DUME : - A - Expérience : la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. - B - Capacités professionnelles : ? l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; ? la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - C - Capacités techniques :~ ? une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; ? une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; ? une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisePour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 octobre 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 octobre 2021 - 12:00 Lieu : LYON
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Ouverture en ligne non ouverte au public
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :-origine du financement : 100% État,-Une avance de 30% sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;-les prix sont fermes actualisables;-les règlements des sommes fait l'objet d'acomptes et d'un solde dans les conditions fixée dans le cahier descharges;-le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.Le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour sesobligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon Palais des juridictions administratives, 184 rue Dugesclin, 69433, Lyon Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 87 63 52 50, Adresse internet : http://Lyon.tribunal-adminsitratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel : depuis le début de laprocédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décisiond'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lyon Palais des juridictions administratives, 184 rue Dugesclin, 69433, Lyon Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 87 63 52 50, Adresse internet : http://Lyon.tribunal-adminsitratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 septembre 2021

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