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Etude de diagnostic et de faisabilité de la mise en place de la redevance incitative..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes de Carignan, Mouzon et Raucourt

Avis N° : AO-1946-2439

  • 08 - CARIGNAN
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : Presse locale

-AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE
1. Identification de l'organisme qui passe le marché: Communauté de Communes des Portes du Luxembourg -37 ter, avenue du Général De Gaulle -08110 Carignan -Tél : 03.24.27.90.98 -Courriel : [email protected].

2.
Objet du marché : Etude de diagnostic et de faisabilité de la mise en place de la redevance incitative.

3. Procédure : Procédure adaptée passée en application des articles L 2123-1 et L 2431-1 du code la commande publique.

4.[...]

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