Avis de marché
Département(s) de publication : 07, 30, 48, 26, 34, 69, 84
Annonce n° 25-3612
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 200078806
Ville : Vogüe
Code postal : 07200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 07, 30, 48, 26, 34, 69, 84
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : HYDROVOG
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : EPTB Ardèche
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
? chiffre d'affaire des 3 dernières années, précisant le montant dans le domaine concerné par le marché, ou déclaration appropriée de la banque ;
? attestation d'assurance des risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
? références de prestations similaires de moins de 3 ans ou tout moyen de preuve de la capacité technique du candidat à exécuter les prestations objet du marché ;
? certificats de qualification professionnelle ;
? moyens humains (effectif de l'entreprise, titre d'études des responsables)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/02/2025 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude d'un projet de restauration hydro-morphologique dans la plaine alluviale de l'Ardèche
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cette étude est décomposée en plusieurs phases bien distinctes :
Phase 1 : Proposition de scénarios au stade Avant-Projet
Phase 2 : Etude PRO/DCE
Phase 3 : Dossiers réglementaires (incluant une Tranche Optionnelle)
A partir des études et données déjà existantes, et des échanges avec les différents partenaires, le prestataire devra étudier la faisabilité technique, financière et réglementaire de travaux de restauration hydro-morphologique des fonctionnalités du cours d'eau et de ses annexes. Seront également visés :
? une amélioration/restauration des fonctionnalités et de l'état de conservation des habitats (terrestres et aquatiques) et espèces présentes, sur le moyen-long terme ;
? l'intégration des enjeux et usages du secteur en terme de paysage et cadre de vie du public.
Lieu principal d'exécution du marché : Ardèche - communes d'Aubenas, Saint Etienne de Fontbellon, St Sernin et Vogüé.
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2025
