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Etude d'impact d'un projet d'aménagement foncier (AFAFE/CSNE) sur l'environnement ? 4 lots.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil départemental du Pas de Calais

Avis N° : AO-2033-1935

  • 62 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 62
Annonce No 20-87587
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental du Pas-de-Calais, Hôtel du Département Rue Ferdinand Buisson, 62018, Arras Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 3 21 21 67 91, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.pasdecalais.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics596280.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 20S0310-AOO-SAFB-Etude d'impact d'un projet d'aménagement foncier (AFAFE/CSNE) sur l'environnement ? 4 lots
Numéro de référence : 20S0310-AOO-SAFB
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 73100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation est passée par Appel d'Offres ouvert en application des articles R.2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Etude d'Impact - AFAFE canal Seine Nord Europe - Secteur Marquion
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 73100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Etude d'Impact - AFAFE canal Seine Nord Europe - Secteur Marquion
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse du candidat / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La durée de validité du marché court à compter de l'ordre de service et est fixée à soixante (60) mois maximum.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Etude d'Impact - AFAFE canal Seine Nord Europe - Secteur Mœuvres
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 73100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Etude d'Impact - AFAFE canal Seine Nord Europe - Secteur Mœuvres
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse du candidat : / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La durée de validité du marché court à compter de l'ordre de service et est fixée à soixante (60) mois maximum.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Etude d'Impact - AFAFE canal Seine Nord Europe - Secteur Hermies
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 73100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Etude d'Impact - AFAFE canal Seine Nord Europe - Secteur Hermies
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse du candidat / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La durée de validité du marché court à compter de l'ordre de service et est fixée à soixante (60) mois maximum.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Etude d'Impact - AFAFE canal Seine Nord Europe - Secteur Bertincourt
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 73100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Etude d'Impact - AFAFE canal Seine Nord Europe - Secteur Bertincourt
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse du candidat / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La durée de validité du marché court à compter de l'ordre de service et est fixée à soixante (60) mois maximum.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : L'analyse des candidatures sera effectuée sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières. ;Lettre de candidature (DC1) : version en vigueur ; Déclaration du candidat (DC2) : version en vigueur ; ou DUME (Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française); Déclaration du candidat (DC4) : version en vigueur, en cas de sous-traitance déclarée ; Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;- Liste des principales prestations de service effectuées au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande : prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 septembre 2020 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 septembre 2020 - 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et l'heure d'ouverture des offres sont purement indicatives.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours. Prix fermes actualisables. Avance prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur, conformément à l'article 3.5 du RC. Après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire, pour l'exécution du marché, conformément à l'article R 2142-22 du Code de la Commande Publique, du fait de l'impossibilité d'identifier distinctement la répartition financière des prestations dues pour chacun des cotraitants. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article 5.6 du RC.Concernant les recours, le Tribunal Administratif de Lille peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Pour chaque lot, les sous critères sont détaillées au Règlement de Consultation. Le pouvoir adjudicateur limite à deux le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique dans les conditions prévues à l'article 3.1 du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039, 59014, Lille Cédex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039, 59014, Lille Cédex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 juillet 2020

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